Parlement de la Communauté française de Belgique

UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS DROIT COMMUNAIRE: Quelles vous semblent être les causes principales de l'abstention grandissante des peuples aux élections du Parlement européen ? DOSSIER – SEMESTRE 1 SESSION 2012 – 2013 Introduction Dans un premier temps, il est important de rappeler que la notion de citoyenneté européenne remonte aux années 1970, puis celle-ci s’est renforcée en 1992 lors de la ratification du traité de Maastricht. Le soutien des citoyens aux institutions

demandes de coopération (commissions rogatoires etc.) sur le territoire des Etats parties (article 99.4). Dans le cas du Maroc, le principe de souveraineté est prévu par l'article 2 de la Constitution de 1996. La souveraineté est exercée par le Roi, le Parlement, le gouvernement et la justice. Etant donné que la CPI n'est pas une institution constitutionnelle marocaine, le Statut de Rome semble contredire la lettre de la constitution marocaine. Certains Etats ont souligné que l'exercice par une Cour étrangère

et François Mitterrand. Il faut citer parmi les représentants français 2 noms très importants, le nom de Robert Schumann, qui sera nommé peu de temps après ministre des affaires étrangères, à qui on doit la célèbre déclaration fondatrice des communautés européennes. Deux personnages qui sont les pères fondateurs de l'Europe. Jean Monnet, personnage central de l’intégration européenne, avait vécu en partie en Angleterre et aux Etats Unis durant la guerre. En 1946 il a été nommé commissaire général

des industries charbonnière et sidérurgique des pays de l'Europe occidentale. Ce projet est soumis à Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères. En 1951, il aboutit à la naissance de la Communauté économique du charbon et de l'acier (CECA). Six pays adhèrent : la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Ces trois derniers pays constituent déjà depuis 1945 une entité économique, le Benelux. La CECA constitue la véritable première pierre de la construction européenne

politique et juridique Conséquences/concrètement : •Points de vue institutionnel : Les structures de l’Etat sont centralisée. 1 seul gouvernement, 1 seul parlement et donc 1 seul centre de décision qui s’exécuteront sur l’ensemble du territoire) ; •Du points de vue des règles juridique : il y a une seule constitution, une seule loi, c’est le parlement national qui dispose du monopole de la loi et du pouvoir législatif ; Ce modèle de l’Etat unitaire est dominant dans le monde (80% d’Etat dans le monde

communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit rédigé en juillet 2007 Illustration de couverture: CE Une fiche bibliographique figure à la fin de la brochure. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008 ISBN 92-79-03657-2 © Communautés européennes, 2008 Reproduction autorisée Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Comment fonctionne l’Union européenne? Petit guide des institutions européennes à l’usage des citoyens Sommaire

n’est pas rare qu’une réforme soit prise aux vues des expériences étrangères. Par exemple, l’institution suédoise qui s’appelle l’ombudsman. Dans sa forme actuelle, elle remonte à la Constitution suédoise de 1809 qui est une autorité créée par le Parlement pour contrôler le pouvoir royal. Elle peut être saisie de plainte de manière non formalisée. Ce faible formalisme facilitait le déclenchement d’un contrôle. Toutefois, la comparaison a été utilisée dans un esprit d’accélération de la modernisation

................. 14  3.2  Des ressources institutionnelles de moindre envergure ailleurs au Canada .............................................................. 16  . 3.3  Les autorités responsables des relations internationales en Espagne, en Belgique et en Allemagne .............. 18  4.  LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE RELATIONS INTERNATIONALES ......................................................... 19  4.1  L’importance de la présence officielle à l’étranger .........................

Si l’on compare ces deux organisations européennes, on va pouvoir constater que la notion d’Europe, d’Etat européen, n’est pas une notion qui est facile à définir. On trouve 27 membres dans l’UE dont les 6 premiers sont l’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Italie. Au Conseil de l’Europe, on trouve 47 Etats membres. Le Conseil de l’Europe inclus des Etats comme la Turquie ou la Russie par ex. Pour les deux organisations européennes, la question de savoir ce qu’est

d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions.Sommaire [masquer] 1 Histoire 2 Revenus 3 Contentieux 4 L'avocat dans le monde 4.1 Au Canada 4.2 En Chine 4.3 États-Unis 4.4 Iran 4.5 Suisse 4.6 Union européenne 4.6.1 Belgique 4.6.2 France 4.6.3 Roumanie 4.6.4 Royaume-Uni 5 Avocats célèbres 5.1 Avocats historiques 5.2 Avocats contemporains 6 L’avocat dans la culture 7 Notes et références 8 Bibliographie 9 Voir aussi 9.1 Articles connexes 9.2 Liens externes