Parlement de la Communauté française de Belgique

Entre 1789 et 1830, ces Pays-Bas du Sud passèrent sous domination française puis néerlandaise, avant de devenir indépendants en tant que « Belgique ». Finalement, en 1839, une partie de la Belgique forma un nouvel État : le Grand-Duché du Luxembourg. Il faut également distinguer la Principauté de Liège qui eut un destin totalement indépendant de celui des Pays-Bas (du Nord ou du Sud), jusqu'à leur intégration dans la République française en 1795. Préhistoire et Antiquité[modifier | modifier le code]

c’est l’Autriche Hongrie. Au moment des négociations de paix : il y a quelques tentatives de dépassement des égoïsmes nationaux. Keynes participé à la conférence de la paix de Versailles comme délégué. Il était affolé par les revendications françaises et italiennes. Il a publié un ouvrage intitulé «  les conséquences économiques de la paix » en 1919. Les Etats d’Europe sont totalement interdépendant les uns des autres du point de vue économique. Les vainqueurs doivent traiter les vaincus de façon

de l'état et en principe les collectivités n'ont pas de pouvoir législatif. En France il n'y a que le parlement qui fait la loi. b) l'histoire de la décentralisation française Remarque : la décentralisation est apparu sous l'ancien régime, ou certaines collectivités territoriales dispose d'une forte autonomie, il y a des communes que l'on appelle des villes franches et des communautés villageoises sont des collectivités auquel le roi va donner une indépendance par rapport au seigneur en

gouvernement . Chaque état à une constitution qui lui est propre d'un état à un autre les régles constitutionnelles sont différentes. I- Les bases constitutionelles de l'état de droit II-L 'histoire constitutionelle française: le texte de la V républisue. III- Les institutions actuelles française : le texte de la V république. I- Les bases constitutionelle de l 'état de droit. Le droit constitutionnel a pour finalité de répondre aux questions que soulève la vie d'une population dans un cadre

Traité instituant à la Communauté européenne de défense (CED) sonne comme un coup d'arrêt à l'intégration européenne. Très vite, les tentatives de relance s'organisent, sous l’impulsion du belge Paul-Henri Spaak, avec la contribution de Jean Monnet. A la suite de la conférence de Messine, les gouvernements des Six ( France, la RFA, l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) réfléchissent à la mise en place d'un marché commun et d'une communauté européenne de l'énergie

Programme : MGE3 Alternance Année 2010-2011 DOSSIER EUROPE LA COMMUNICATION DES INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur référent : Mr CHERCHARI Mohammed (Géopolitique) SOMMAIRE I. Les institutions européennes 1. Le Parlement européen * Membres * Sièges * Mission * Organisation 2. Le Conseil de l’Union Européenne * Présentation * Fonctionnement * organisation 3. La Commission européenne * Présentation * Actions * Organisation

présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine allemande : à la suite de la philosophie matérialiste de Hegel et des objectifs de Fichte qui insistent sur les critères de races, langues, religions, d’histoire, de culture, de géographie … D’après eux les populations

Soviétiques et aux Britanniques de s’entendre sur les conditions d’occupation de l’Allemagne et de l’Autriche. *Les deux pays et les deux capitales (Berlin et Vienne) sont divisés en zones d’occupation, auxquelles est rajoutée plus tard une zone française. *Dès Potsdam apparaissent les premières tensions : il est visible que les Soviétiques renâclent à organiser des élections libres dans les pays qu’ils occupent, comme le veulent leurs alliés. 3. Construire un ordre international durable *Les accords

normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans. Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs

dans les pays européens. En 1950, Jean Monnet prononce « le discours de l’horloge » où il explique que l’Europe se fera et se construira avec des idées pacifiques. De 1951 à 1954, la construction s’accélère avec la mise en place de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Cette union économique permet la suppression des facteurs d’une nouvelle guerre (l’armement avec l’acier). En 1954, dans un contexte de guerre froide, la France lance le projet de la CED qui consiste en la