Parlement de la Communauté française de Belgique

contradictions et que d’autre part, les chiffres sont souvent faux ou biaisés, voir ne tiennent pas compte de la situation2. Le deuxième se veut résolument constructif et aborde des pistes (non chiffrées) de modification du système de soins de santé en Belgique afin de "sauver la Sécu " (pour reprendre l’expression consacrée) et d’améliorer la situation des patients. Il est évident que ces propositions vont quelques fois à l’encontre des desiderata des corporations médicales, lesquelles amalgament bien

L'INSERTION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE DANS L'UNION EUROPÉENNE Deux raisons principales ont motivé les créateurs de l'Union européenne après 1945 : - une raison politique : assurer la paix en Europe et dans le monde ; - une raison économique : créer un grand marché unique où circulent librement les hommes et les marchandises pour former une économie européenne capable de rivaliser avec les grandes puissances économiques mondiales. 1. Comment s'est effectuée la construction de l'Union européenne

suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale

CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Simone Veil est une figure emblématique française car elle à survécue à la seconde Guerre Mondiale et notamment au massacre de Auch witz. Elle sera la première Présidente du parlement européen. Les français se sont également opposés à l’intégration européenne en particulier en 2005 lorsque la France à dit « Non » à la Constitution européenne a 53%. Le « Non » avait déjà eu lieu en 1954 avec le vote sur la création de la CED : Communauté Européenne

est une notion géographique sans frontières avec l'Asie et une notion historique aux frontières changeantes" Métaphore entre l'Europe et la Grèce Antique "unita multiplex" (les cités grecques étaient très indépendantes mais elles formaient une communauté d'idée ). Paradoxe : Unité mais diversité La naissance de l'Europe s'explique par la présence de mouvements convergents et opposés, c'est une entité complexe (complexus : tissé ensemble), les mouvements antagoniques ont participé à sa préservation

individu peut être déchu de la nationalité française (surtout lorsqu’il s’agit d’individu naturalisé) condamné à certain crimes ou délits graves comme « l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, le terrorisme ou encore les actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France ». Le retrait de la nationalité est également possible pour le motif de mensonge ou fraude sur les conditions d’obtention de la nationalité française. Lorsqu’un individu obtient un droit

personnes : les salariés, les employeurs, les médecins, les consommateurs, les propriétaires, les conducteurs d'automobiles, les époux. Même si la règle vise une catégorie à laquelle une seule personne appartient, (ex. Le président de la république française en fonction), elle conserve un caractère général parce qu'elle ne nomme personne en particulier. • La loi est abstraite : ce caractère s’explique par le fait que la loi régit des situations et non pas des cas particuliers. Ex. : si une règle relative

Chapitre 1 LA RELANCE EUROPEENNE ET LA CONSTRUCTION DE LA CEE (1955-1962) Après vote négatif 1954 contre la CED construction Européenne semble dans impasse. Mars 1957 signature des traités de Rome = 2 communautés européennes complémentaires : - La CEE - Euratom 1962 dispositions des traités de Rome pour la CEE largement mise en place et pas remise en cause par le retour au pouvoir de De Gaulle en 1958 et la fin de la Guerre d’Algérie. Histoire de l’Europe souvent histoire des élites

commune (PESC), 3. la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Le droit communautaire régit l'organisation et le fonctionnement des trois communautés correspondant au premier pilier: la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), la CEE (Communauté économique européenne), la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique), Le deuxième et troisième piliers procèdent par des mécanismes de coopération intergouvernementale qui relèvent du droit international

Alternance et cohabitation • En 1981, pour la première fois sous la Ve République, la gauche arrive au pouvoir avec l'élection de François Mitterrand à la présidence. Le Président dissout l'Assemblée nationale afin de disposer d'une majorité au Parlement. Cette première alternance se traduit par d'importantes réformes: abolition de la peine de mort, nationalisations d'entreprises, Nationalisation: acte par lequel l'État prend possession (totale ou partielle) du capital et/ ou des moyens