Parlement de la Communauté française de Belgique

coopération au sein d’une union économique et monétaire, la zone euro, dotée d’une monnaie unique. Les États membres distinguent l’Union européenne des autres organisations internationales et l'intègrent même dans leurs constitutions respectives, comme la Belgique et la France. L'Union est donc une structure supranationale hybride empreinte à la fois de fédéralisme et d'intergouvernementalisme. L'UE, POURQUOI? L’Europe, au XXI siècle, a pour mission de: e • • • • • • garantir la paix; consolider

juridiques, comme l’U.E. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes (la loi, les règlements, les circulaires, les décisions de justice –jurisprudence-). Les actes sont désignés selon leurs auteurs (loi = acte du parlement. Parlement = législateur). Le parlement n’est cependant pas le seul législateur. La Loi est un concept connoté. On ne peut parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. Les règlements sont des actes de l’exécutif (Gouv, ministres). A priori, ils doivent être

de la souveraineté étatique. Une efficacité juridique : elle c’est dotée d’un organisme de droit qui sait trancher contre la différence des Etat. C’est la cour de justice de l’Union Européenne dans le cadre de l’union et la Cour de Justice de la Communauté Européenne qui garantie le respect de la convention. Cette convention est donc respectée par une juridiction. Pour faciliter l’intégration elle à crée un droit commun. Elle crée un corpus normatif pour mieux comprendre les conditions de protections

Document n°6 : Signature du traité de Paris Signé à Paris le 18 avril 1951 -europarl.europa.eu Document n°7 : Cartes de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (1951), Atelier de cartographie de Sciences Po, 2807 ark:/46513/sc16fz7bDocument n°8 - Affiche française sur la nécessité d'une coopération militaire européenne dans le cadre de la CED (1954) Document n°9- Signature du traité de l’Elysée le 22 janvier 1963

       Le FSE : Fonds social européen dont l’action est centrée sur la formation professionnelle et l’insertion sur le marché du travail. En 2001, le Service général de l'Audit et de la Qualité s'est vu confier par le Gouvernement de la Communauté française la mission de certifier, auprès de la Commission européenne, les dépenses relatives au Fonds social européen. Cette mission lui a été confiée suite aux obligations découlant du Règlement européen n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001

Belgique : une fracture congénitale Entre Flamands et Wallons, les fâcheries sont aussi vieilles que la Belgique. Et si les Belges y puisaient paradoxalement le secret d'une unité nationale inédite ? A chaque jour suffit sa peine. Ce qui est vrai aujourd'hui en Belgique ne le sera plus demain. Négociations, arbitrages, claquements de portes, rumeurs d'abdication royale… Depuis quatre mois, il faut un solide décodeur pour décrypter le feuilleton belge. Même les Français, pourtant experts dans l'imbroglio

Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ;

des classes populaires dans la vie politique française devient important. Les républicains soutiennent à cette époque la souveraineté populaire et sont pour le suffrage universel. En février 1848, la Seconde République est née : Lors de cette République, le suffrage universel masculin est adpoté et l’esclavage est aboli dans les colonies. Le suffrage universel masculin augmente le nombre de citoyens qui participent à la vie politique française. Les femmes restent exclues de la citoyenneté

de la RTBF. Depuis quelques années, un nouveau concept est apparu: la RTBF se doit également de mettre en valeur le patrimoine de sa communauté. Les radios et télévisions publiques nous dévoilent donc, au travers de leurs reportages et émissions, les différentes facettes de la Wallonie et de Bruxelles mais aussi de la Belgique, de l’Europe et de la communauté francophone mondiale. Mais, au-delà des textes légaux, la RTBF exige bien plus d’elle-même. Elle s’est dotée d’une Charte,

de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie s’est tenue les 6 et 7 novembre 2003 à Démontée, a l’invitation de la section du canton du Jura. Dix sept sections de l’api ont participé aux travaux de cette Assemblée. La délégation de la section française, conduite par son Président-délégué, M. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, était également composée de MM. Laurent Bouteille, sénateur (UMP) de l’Essonne, Jacques Brunes, député (CR) des Hauts-de-Seine, Louis Gouvernorats, sénateur (UMP)