Parlement de la Communauté française de Belgique

La CECA ou plus précisément la Communauté européenne du charbon et de l'acier à vu le jour lors de la signature du traité de Paris le 18 avril 1951 et consiste comme son nom l’indique à la mise en commun de la production et la consommation du charbon et de l’acier entre les six pays signataires qui ne sont autre que les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, le Luxembourg et l'Italie. D. 1954 : l’échec de la CED La Communauté européenne de défense de l’Europe

diplomatique (OTAN, OSCE, UEO), des organisations qui ont une ambition de nature politique et qui tendent à l’institution d’une fédération européenne. Elles sont animées par l’envie de créer une union plus étroite (le Conseil de l’Europe et l’Union et les communautés européennes qui sont à l’origine de la création du droit communautaire). Ces organisations adoptent des normes qui sont adressées aux Etats et parmi elles il y en a deux qui ont un caractère remarquable parce qu’elles possèdent une capacité

service postal (distribution du courrier, des colis, communication…) public, géré par les Etats et dont le personnel était fonctionnarisé. Citons, par exemple, la poste allemande, la poste britannique, et bien sur les postes et télécommunications française. Compte tenu de l’importance des services postaux dans le domaine économique et commercial, mais aussi pour le bien être des Européens, il est apparu nécessaire d’homogénéiser l’ensemble des services postaux européens, afin de garantir, à travers

Europe des marchands à une Europe des citoyens (Traité de Maastricht et repris avec les traités postérieurs). Le Traité de Lisbonne est celui en vigueur depuis décembre 2009. HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE Section 1 – la création des communautés I. Le plan Schuman Robert Schuman à l’époque ministre des affaires étrangères en France, qui à Paris en mai 1950 fait une déclaration qui sera ensuite connue sous le nom de plan Schuman. Contexte de la déclaration : la construction fédérale de

mettre en commun certains intérêts qu'ils ont pensé trouver dans l'organisation sociale des avantages supérieurs que les hommes ont renoncé de leurs plein grès a l'état de nature par le contrat social. Par ce contrat chacun s'allient a toute la communauté, met en commun sa personne , ses droits, sa liberté individuel, sa puissance et ses biens sous la suprême direction de la volonté générale. De cette convention sociale né un corps moral et collectif qu'est l'état. L'état est l'association politique

européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce sont un

Institutions de l'Union Européenne | Titre 1 – Les étapes de la construction européenne Idée unification ancienne. 18ème avec objectif garantir la paix > Contexte : De la guerre de succession d'Espagne à la Révolution française (1701 – 1789) Siècle des Lumières : idée utopiste de l'Europe de la paix Abbé de St Pierre : 1er à proposer un dépassement des souverainetés Jean-Jacques Rousseau dans « Extrait et jugement sur la paix perpétuelle » Emmanuel Kant dans « Essai sur la

conception est critiquable car elle peut être utilisée de manière dangereuse pour la démocratie. Elle a notamment été utilisée par les Nazis (IIIe Reich) et pour la purification ethnique... La seconde conception de la nation, conception subjective française, quant à elle, repose sur le volontarisme. Elle a été conçue par des auteurs français dont Numa Denis FUSTEL DE COULANGES ou Ernest RENAN. Cette conception considère la formation d'une nation comme un processus beaucoup plus complexe alliant

Les autres activités du conseil de l’Europe Partie III: L’organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) A. signature B. objectifs C. organes de négociation et de décision D. action Partie IV: Naissance des trois communautés (exposé) A. CECA B. CEE – Euratom Partie V: La coopération militaire Partie VI: La construction horizontale de l’Europe A. La construction de l’Europe communautaire B. la construction non communautaire Partie VII: Le traité de

municipales.En octobre 46, la Constitution de la 4ème République est mise en place. La 4ème République est un régime parlementaire : le parlement élit le président. Ce régime ne plaît pas au général Charles de Gaulle qui se retire (prends sa retraire). Il souhaitait mettre en place un régime présidentiel. Au niveau économique, l’objectif est de relancer l’économie française. On nationalise les entreprises dans des secteurs clés : banques, assurances, transport et énergies. On a également une période de