Parlement de la Communauté française de Belgique

de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John

définition universellement admise de la notion de nation. Il existe seulement des courantes doctrines. On évoquera le courant français et la doctrine allemande qui ont essayé de déterminer les critériums de la nation. 1) Les doctrines allemandes et françaises de la nation La doctrine allemande à la suite de la philosophie matérialiste de Herder et de Hegel, met en avant les éléments objectifs, avec notamment FICHTE, en insistant sur les critères de la race, de la langue, de la religion, de l’histoire

normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l’Organisation n’a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l’époque du prédécesseur de l’OMC, le GATT. Les Accords de l’OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres. L’organe suprême de décision de l’OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit au moins tous les deux ans. Au deuxième niveau se trouve le Conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de

Le parlement13 1. L’assemblé nationale13 2. Le sénat14 5.Le conseil constitutionnel14 IV) Les institutions européennes14 1.Histoire14 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir)15 3. Citoyenneté Européenne16 4. Compétences de l’UE16 1.La communauté européenne 16 2.Politique étrangère de défense et sécurité commune16 3.Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE17 2.Institutions17 V) Les institutions politiques locales19 1. Le Conseil Régional : la Région19 2. Le Conseil Général :

qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : * La Révolution française : 1688. * La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. * La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin

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xénophobie. 3. Exemple d'institutions et d'action de lutte contre la xénophobie en Europe. INTRODUCTION Issu du grec ancien (xénos, « étranger » et phobos, « rejet peur »), le mot xénophobie est un néologisme apparu dans la langue française au début de XXe siècle. La xénophobie est un rejet d'une ou plusieurs personnes, essentiellement motivée par leur nationalité, culture, genre, religion, idéologie ou origine géographique, elle peut aussi être définie comme une « hostilité à ce qui

La conception de l’État chez les juristes Les juristes classiques (1) les juristes hétérodoxes (2) la doctrine contemporaine (3) I. La conception des juristes classiques : l’État personne morale Influencé par les idées de la Révolution française et par le nationalisme ambiant après le conflit de 1870, les juristes français comme Hauriou, Le Fur et Carré de Malberg et les Allemands Gierke, Jellinek et Laband, s’accordent pour voir dans l’Etat une entité, une « personne morale c'est-à-dire

prônent pas directement la violence, ils créent néanmoins un climat qui est favorable à son développement. Il est également impératif de faire une distinction entre la menace que peuvent constituer certaines formations dans les pays membres de la Communauté européenne (Front national en France, REPs et groupuscules néo-nazis en Allemagne) et la diffusion à l'échelle européenne des thèmes défendus par ces formations. L'incapacité traditionnelle de l'extrême droite à mettre en place une coopération organisée

possède d'importants liens avec la notion de citoyenneté. En plus de soulever que la nationalité repose au départ sur le sentiment identitaire, le théoricien politique David Miller propose, dans son livre On Nationality, 5 critères pour définir une communauté d’individus comme une nationalité : Posséder des croyances communes et un engagement mutuel Occuper une période définie dans l’Histoire Démontrer un caractère national Occuper un territoire défini Posséder une culture populaire distincte