Parlement de la Communauté française de Belgique

2 : Les provinces romaines Document 3 Document 4 Document 5 : Document 6 : Royaume-Uni des Pays-Bas (1815-1830) Document 7 : Article 23 de la constitution belge (1831) L'emploi des langues est facultatif en Belgique, il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires. Document 8 : « Après 1830, on a voulu extirper la nationalité flamande. Notre langue fut proscrite comme langue officielle;

La Belgique, appelée officiellement Royaume de Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, sous l'ancien régime Belgica ou Belgica Regia est un État fédéral6 d’Europe de l’Ouest. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne), ainsi que celles d'autres organisations internationales

s'unissent pour se répartir les territoires conquis, et se garantir d'une nouvelle attaque. La Belgique est donnée au Pays-Bas. Les Pays Bas Unis sont un no man's land, entre la France, l'Angleterre et la Prusse. Ils doivent rester neutres et non attaqués. Guillaume de Hollande (ou d'Orange) devient roi des Pays Bas Unis.   2. Causes de la révolution Cette union aurait pu fonctionner. La Belgique apportait : industrie, agriculture, population. Les Pays-Bas apportaient : une flotte commerciale

Flamands, Wallons et Bruxellois. De par la langue, il y a deux Belgique(s) depuis quinze siècles. Une Belgique germanique, depuis longtemps de langue néerlandaise, et une Belgique latine, depuis longtemps de langue française. Sans que cette dualité linguistique nuise, pendant longtemps, à l’unité politique de l’espace belge, tant que la langue n’était pas le principal moyen d’identification de ses habitants et que la langue française était acceptée comme la langue commune des élites et des institutions

Comment la Belgique est devenu un etat federal ? 1970 : premiere reforme -Creation de 4 catégorie linguistique= subdivisions du territoire et donc chaque commune appartient à un communauté linguistique. Different des 3 Region( flamand, wallone et bxl) -3 communauté culturelles : Francaise, neerlandaise et allemande pouvant voté des décret mais champs tres reduit. -3 Region : Flamande, Wallone et Bxl-Capital. -Modif au parlement : création de groupe linguistique et creation de la sonette d’alarme

UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES – FACULTÉ DE DROIT SOCIÉTÉ ET INSTITUTIONS DE LA BELGIQUE DE 1830 À NOS JOURS COURS DE SERGE JAUMAIN – NOTES DE M. LAMBERTY ANNÉE ACADÉMIQUE 2006-2007 I. LES ORIGINES DE L’ETAT BELGE A. LA FIN DE LA PÉRIODE AUTRICHIENNE Nos territoires sont, pour partie, aux mains de l’Autriche ; seule la Principauté de Liège fait figure d’entité indépendante. Les réformes centralisatrices de l’empereur autrichien Joseph II provoquent de nombreux remous, et provoquent

naissance de l'Union européenne - Churchill - Histoire du Conseil de l'Europe - Histoire de la Construction européenne | | | 1950 | 9 mai Schuman propose un plan pour l'Europe Le ministre des Affaires étrangères Robert Schuman lance l'idée d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce plan mis au point par Jean Monnet, a notamment reçu le soutien de l'Italien Alcide de Gasperi et de l'Allemand Konrad Adenauer. Il amorce le rapprochement franco-allemand et jette les bases de la future Union

La Belgique, en forme longue le Royaume de Belgique, en néerlandais België et Koninkrijk België, en allemand Belgien et Königreich Belgien, est un pays d'Europe de l'Ouest, bordé par les Pays-Bas, l'Allemagne, le Luxembourg, la France et la mer du Nord. Politiquement, il s'agit d'une monarchie constitutionnelle fédérale à régime parlementaire. Elle est un des six pays fondateurs de l'Union européenne dont elle accueille, dans sa capitale Bruxelles, les principales institutions (le Parlement européen

régionalisme est très poussé : sur le vieux socle hérité de la tradition administrative française (communes et provinces), la Constitution de 1978 a érigé les communautés autonomes. Distinguant les communautés historiques au fort particularisme (Catalogne, Pays basque, Galice) et les communautés autonomes ordinaires, la Constitution sépare les compétences de l'État, celles des communautés et un domaine mixte, les communautés disposant d'un large pouvoir financier, législatif et réglementaire. Ce pouvoir

mécanismes de droit qui rendent l’action des gouvernants visible et contrôlable (publicité des débats, presse,…), ainsi qu’une mise en œuvre de techniques de contrôle interne au monde des gouvernants (responsabilité du gouvernement devant le Parlement, responsabilité des parlementaires devant les électeurs,…). 3 Constit I 2011-2012 Wieber Marine 2.1. La notion de souveraineté L’article 33, § 1 ER, DE LA CONSTITUTION pose le principe selon lequel « Tous les pouvoirs émanent de