Parlement de la Communauté française de Belgique

Question sur l’état fédéral 1. Connaître les trois pouvoirs, les 3 communautés, les trois régions. 3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire 3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone 3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise 2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir

La Belgique, un état fédéral | |Nbre de membres de l’exécutif |Nom des membres l’exécutif |Compétences | |Commune |589 communes |Bourgmestre + |Gestion quotidienne de la commune, application | | |

réforme importante. Il faut prendre conscience du chemin que la France a connu en matière de centralisation. Pendant longtemps elle a été le modèle absolu de la centralisation. Jacobinisme : courant politique qui apparaît pendant la révolution française (1789). C’est Bonaparte qui a façonné la France d’aujourd’hui, toutes les institutions datent du Consulat et de l’Empire. Il a laissé une trace très puissante dans les institutions administratives du pays. Exemple : les préfets sont une pure création

Le conflit Wallons/Flamands Quelles sont les implications politiques et économiques des rapports entretenus par les Wallons et les Flamands de 1830 à nos jours en Belgique ? Mémoire réalisé sur la période du 23 septembre 2010 au 17 décembre 2010 Sommaire Introduction. (Groupe) 1 1. L’histoire du conflit 3 1.1. Les origines du conflit Wallons/Flamands 3 1.1.1. Création de l’Etat belge 3 1.1.2. Une économie plus développée en Wallonie 3 1.2. Le rattrapage flamand 6 1

flamande ? Cadre historique: Il y a 180 ans, les Belges se révoltèrent contre l'oppression de Guillaume d'Orange. Cela aboutit à l'indépendance de la Belgique. Des 1830, des tensions se créèrent entre le sud et le nord. En effet, les bourgeois belges parlant français imposèrent cette langue comme langue officielle dès 1830 à toute la Belgique. Ils ne voulaient plus entendre la langue des Hollandais et le français était la langue commune de tous les intellectuels belges. Au sein de l'état

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences

La Belgique fédérale Fonctionnement des institutions La structure de la Belgique (I) 4 régions linguistiques : • néerlandophone • francophone • germanophone • bilingue Le fonctionnement de l’État belge est basé sur ces quatre distinctions !!!! La structure de la Belgique (II) 4 communautés => essentiellement la culture La structure de la Belgique (III) 3 régions => essentiellement l’économie Les institutions Les niveaux Les institutions Fédéral Les institutions fédérales : La Chambre

historique. Chapitre 1 : Historique de la Constitution. Section 1 : Naissance de la Constitution. Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique). 1) 1830 : naissance de la Belgique. Il y a une vague révolutionnaire en Europe. « Muette de Portici » est jouée à la Monnaie, et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce.

pouvoir représenter 1%. Règles pour pouvoir se présenter aux élections : les règles constitutionnelles. Pour être éligible art. 64C° : il faut être Belge, jouir des droits civils être âgé de 21 ans accomplis et être domicilié en Belgique. Vote de confiance : Quand un parlement dit à un gouvernement on ne veut plus de toi. Art 544du C.civ consacre le droit à la propriété privée, en droit pénal on retrouve le droit de la propriété privée, d’où vient la propriété privée. Grèce berceau de la démocratie

Introduction générale au droit 2009-2010 EPHEC 10 05 26 – TS JB MG Table des matières Première partie : Belgique & Europe ......................................................... 4 La Belgique ....................................................................................... 4 Un état fédéral ................................................................................ 4 Quelles sont les entités fédérées ?......................................................... 5 Les compétences