Parlement de la Communauté française de Belgique

laïcité. Mais les règles de droit On considère un certain nombre de règles du droit positif (= ensemble des règles de droit en vigueur à un moment donné dans un ordre juridique donné). Ex. : 2 juillet dernier : le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté désignant un nouveau Secrétaire Général (mandat le plus élevé), puis a publié celui-ci au moniteur. On l’a nommé en fonction d’un arrêté sur la nomination de fonctionnaires, mais cet arrêté n’existe plus, ne fait plus parte

La Belgique est assurément un Etat fédéral. Elle n'est plus seulement une « monarchie constitutionnelle et parlementaire », \* MERGEFORMAT , selon la formule consacrée. D’ailleurs, pour autant que de besoin, la Constitution le proclame expressément, dès l'article 1er : « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions », \* MERGEFORMAT . Les articles 2 et 3 précisent, respectivement, que la Belgique comprend trois communautés et trois régions : la Communauté française

sans y être explicitement contenues. Ainsi, on ne retrouve pas de règles constitutionnelles proclamant le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe doit pouvoir être considéré comme « l’esprit du système » d’organisation des pouvoirs en Belgique. Le principe général se caractérise par sa grande généralité. Il a surtout pour fonction d’interpréter les normes plus précises et faciliter leur application. La coutume : Elle se définit comme une pratique répétée pendant une certaine durée

d’Institutions politiques : « La crise du fédéralisme Belge ». INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport avec cette crise

que la Belgique est indépendante, que le comité central s’occupera au plus vite d’un projet de cons, et que le congrès national sera convoqué pr examiner le projet, le modifier et le rendre exécutif sur tte la Belgique. Les membres de la commission du Comité Central sont désignés. Ils doivent organiser un nouveau mode d’élection qui sera le plus populaire possible, et rédiger un projet de Cons. Qui devra être remis au Congrès National. Constitution belge sera inspirée de la Cons. Française. Le

le 1er juillet 2010, la Belgique laisse un peu de côté son rôle européen en faveur de ses préoccupations personnelles. Comment sortir de ce débat interne entre Flamands et Wallons ? A quand un retour de gouvernement pour cet Etat fédéral ? Mais surtout, quel avenir pour la Belgique ? Quand certains évoquent la scission presqu’éminente et quand d’autres rejettent cette possibilité, qu’en penser ? Remontons à la base du conflit… Comment fonctionne la Belgique ? Sous la tutelle d’un roi

l'attribution des pouvoirs spéciaux au Roi
 7) Interpellations du Sénat ? 
8) Seuil d'éligibilité, qu'est-ce que c'est, y'en a en Belgique ?
 9) En quoi l'ordonnance bruxelloise est hybride (justifier avec le code) 
 10) Je sais plus :( Questions d'examen de janvier 2012 : 1. Qu’est-ce qu’un régime parlementaire ? ( sur 5 points)
 2. Les étrangers ont-ils le droit de vote en Belgique ? Expliquez et justifiez (sur 5 points) 3. Qu’est-ce que les « pouvoirs implicites » ? ( sur 2 points)
 4. Il y a-t-il

1) La Francophonie Le terme ‘francophonie’ est très récent. Au dix-neuvième siècle, le géographe français Onésime Reclus, l’utilise pour désigner l’union des personnes et des pays qui parlent la Langue Française. Au début du vingtième siècle, cette dénomination n’a été plus employée, à partir des années soixante, il y a des personnages historiques que l’avaient employée. Le premier président du Sénégal après son indépendance, Leopold S. Senghor, qui était aussi un écrivain et un poète,

politique, culturelle et monétaire. De cette réunion naîtra le Mouvement européen et le Conseil de l’Europe. | | | 1950 | 9 mai Schuman propose un plan pour l'Europe Le ministre des Affaires étrangères Robert Schuman lance l'idée d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce plan mis au point par Jean Monnet, a notamment reçu le soutien de l'Italien Alcide de Gasperi et de l'Allemand KonradAdenauer. Il amorce le rapprochement franco-allemand et jette les bases de la future Union

territoires ruraux et des régions tempérées européennes sont les suivants : Le site est un élément important pour connaitre l’organisation du territoire, le relief et l’hydrographie étant des éléments décisifs dans le choix d’un lieu de vie par une communauté villageoise. Mais d’autres éléments naturels ou d’autres facteurs ont parfois influencé cette décision. Autour de l’église et de la place du village se trouve l’auréole villageoise (jardins, vergers, petites prairies). Autour d’elle, les défrichements