Parlement de Paris

dispose de nombreuses juridictions, mais une va se distinguer par ses concepts novateurs, le Parlement qui est la juridiction ultime d'appel hormis le roi lui même. Comment cette institution a permis au roi d'affirmer sa souveraineté ? I-La naissance et composition du Parlement -On ne trouve par le terme de Parlement immédiatement, mais d'abord de curia in parlemento ( qui signifie la cour en parlement). Cette cour trouve son origine sous St Louis en 1250, lorsque la curia regis (cour du

autre du Parlement. Il existe au XVI plusieurs parlements, mais celui de Paris est la cour de justice du roi, et donc le plus influent. Il statue souverainement, donc en dernier ressort, et ses arrêts sont rendus au nom du roi. Le Parlement a obligation d’enregistrer les actes royaux, mais aussi de défendre la jurisprudence coutumière. L’arrêt Lemaistre met en avant ce rôle de défense. Il est rendu par Jean Le Maistre le 28 juin 1593. Ce dernier est alors président du Parlement de Paris depuis 1991

Fiche de lecture: Montaigne, Essais (III,6) "Des coches" Auteur: Michel Montaigne (1533-1592) Écrivain français. Il entre au parlement de bordeaux (1557) où il noue avec La Boétie une amitié resté célèbre. Il se convertit au catholicisme pour entrer au parlement de Paris (1562). Il quitte sa charge pour se consacrer à la littérature. Il commence à rédiger ses Essais en 1572, l'année du massacre de la Saint-Barthélemy, et les publies par livres au fur et à mesure de leur rédaction (à

temps supplanter les justices seigneuriales et ecclésiastiques. Les décisions de justice étaient prises par un juge unique (seigneur, prévôt, bailli ou sénéchal) ou par plusieurs magistrats pour les juridictions collégiales (présidial, amirauté, parlement). 1- juge unique 1-1-juridictions seigneuriales Depuis la période féodale le seigneur détient le droit de rendre la justice sur le territoire de sa seigneurie. Sous l'Ancien Régime, il permet au seigneur d'exiger des habitants le versement des

l'auteur François de Montcorbier dit Villon, né en 1431 à Paris, orphelin de père, est confié par sa mère, pauvre femme illettrée, à maître Guillaume de Villon. Poète français du XVème siècle, il est l'un des auteurs le plus connu du Moyen Age dû à ses frasques d'étudiant, de multiples vols et cambriolages, ainsi que pour le meurtre d'un prêtre. Il mènera alors une vie errante et misérable sur les routes, sera banni à plusieurs reprises de Paris, puis disparaîtra. Par la suite, il rencontrera un succès

l'appel . Il peut en effet toujours être formé appel d'une justice seigneuriale devant un juge royal tel que le bailli ou le sénéchal . De la même manière , les décisions de ces premiers juges royaux peuvent elle aussi être portées en appel devant le Parlement . De cette manière , la justice royale coiffe les justices seigneuriales et elle contrôle étroitement leurs décisions . Cependant , le seigneurs justiciers tentent néanmoins de conserver leurs justiciables et certains d'entre eux établissent

Exposé : Les Intendants du roi au XVIIIe siècle   Bibliographie :  ARDASCHEFF Paul, Les intendants de Province sous Louis XVI ; Paris – 1909 MOSSER Françoise, Les intendants des finances au XVIIIe siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le « Département des impositions » (1715-177) ; 1978 BLUCHE François, Dictionnaire du Grand Siècle ; Poitiers – 1990.   L'Intendant est le commissaire le plus efficace de l’administration du royaume. Il a dominé pendant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime

duc d’Orleans aura un titre honorifique, celui de Président du conseil de régence. Le duc d’Orléans ignorait le testament, il cherche donc à casser juridiquement le testament. Il va donc s’allier au parlement de Paris et à la haute noblesse. Le duc réstitue le droit de remontrance au Parlement ( remettre en cause un édit royal). Ils peuvent donc aller contredire le testament du roi mais ils n’ont pas le droit de définir qui est le successeur du roi car selon la constitution c’est ou son fils ou

alors de sa plainte, entraînant le retrait de celle de son adversaire, mais ce fut pour accuser Saurin d'être l'auteur des couplets. Saurin fut arrêté, mais il put démontrer que les témoins produits contre lui avaient été subornés. Un arrêt du Parlement de Paris en date du 27 mars 1711 le relaxa et condamna Rousseau à lui verser 4.000 livres de dommages et intérêts. Un second arrêt, en date du 7 avril 1712, condamna Rousseau au bannissement à perpétuité « comme atteint et convaincu d’avoir composé et

la monarchie absolu c’est-à-dire qu’il détient tous les pouvoirs sans aucun contrôle d’institution ou d’une quelconque Constitution, il est cependant soumis aux lois fondamentales du Royaume. Celui-ci limite quand même le droit de remontrance des parlements pour conserver au maximum son pouvoir. Lors de la promulgation de cet édit, la France est dans une période de paix mais il ne faut pas oublier que l’ancien régime est caractérisé par un ensemble de crises (crise économique, démographique, judiciaire)