Parlement de Toulouse

MASTER : AUDIT ET EXPERTISE-Institut Supérieur Européen de Gestion (ISEG)-14 rue Claire Paulhiac 31000 TOULOUSE ____________________________________________________________ ____________ L’impact des normes IFRS sur les entreprises françaises et leur information financière. Présenté par :…….....................................BIRANE GUEYE Master 2 ISEG FINANCE Spécialité :…Audit et Expertise Promotion :………………………………2008 Directeur de Mémoire :…………………STEPHANE MICHEL SOMMAIRE 1 L’impact des

l'humanisme bordelais. Il a eu son bac et est magistrat à 21 ans. Il étudie la philosophie à Bordeaux et le Droit à Toulouse Dès son enfance, il a un précepteur Allemand qui lui a toujours parlé en Latin. Il suivra une éducation selon les principes de l’humaniste. Son père a fait les guerres d’Italie, il était maire de Bordeaux, Montaigne le succèdera dans sa charge de magistrat puis au parlement de Bordeaux. En 1557, Michel de Montaigne fait la connaissance d'Etienne de la Boétie, magistrat comme lui. Cette

Garnier est né à La Ferté-Bernard (Sarthe) et est décédé le 20 septembre 1590 au Mans. C’est un poète et dramaturge français né dans une famille bourgeoise, relativement aisée et alliée à la noblesse locale. Dès 1563, il fait des études de droit à Toulouse où il obtient deux prix artistiques, la violette (2ème prix), puis l’églantine (1er prix) au Jeux floraux en 1564 et 1566. Ces prix récompensent deux chants royaux qui ont pour sujet le retour de la paix en France. Il compose également trois inscriptions

l’empereur Justinien. Œuvres de Justinien : le Code Justinien, le Digeste, les Institutes, les Novelles. Comme la plupart des humanistes, Claude de Seyssel est défendeur des droits souverains de l’empereur. En 1499 il devient conseiller au parlement de Toulouse, il devient officier du roi de France puis change d’office. Il devient maitre des requêtes de l’autel du roi. Il entre comme conseiller au Grand Conseil. C’est un magistrat qui exerce des charges successives de juge. En 1508 il publie une

police », c’est-à-dire le droit d’administrer les corporations où ils siègent. Chambres de justice spéciales où magistrats réformés et catholiques siègent à égalité = justice impartiale. Ces chambres sont des juridictions d’appel faisant partie des Parlements.· Organisation spécifique : en assemblées provinciales ou générales qui dialoguent avec le pouvoir monarchique (organisation qui se maintient jusqu’à la paix d’Alès en 1629). L’Église réformée se constitue en églises locales gouvernée par un consistoire :

phénomène d’urbanisation. Toutes les aires urbaines n’ont pas la même taille : Paris dépasse les 10 millions d’habitants (11,8 millions d'habitants= 18,5 % de la population française),Lyon et Marseille dépassent le million d’habitants ; Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux et Nantes accueillent un million d’habitants… Aires urbaines plus nombreuses à l’Est d’une ligne Le Havre-Marseille (32 aires urbaines) qu’à l’Ouest de celle-ci (21 aires urbaines). La moitié la plus urbanisée du territoire national

propositions de lois les projets de lois les ordonnances 0,50 25) Le président du conseil général est élus pour une période de : A B C D 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 0,50 26) Un régime parlementaire est un régime dans lequel : A B C existe un parlement le gouvernement est assuré par des parlementaires le gouvernement est responsable devant la ou les assemblées 0,50 Page 7 sur 19 27) Combien de présidents de la République depuis 1958 ? A B C D 3 4 5 6 0,50 28) Qui est le garant du

strictement égal (temps de parole et heures de diffusion identiques) dans l'ensemble des médias télévisés et radio et des spots de campagne sont diffusés. ------------------------------------------------- Lors de la campagne présidentielle la tragédie de Toulouse a mis en pause la campagne pendant quelques jours et selon Jean Luc Mélenchon la poursuite de la campagne est au contraire « un acte de résistance morale, intellectuelle et affective ». Philippe Poutou redoute lui un possible « calcul politique derrière

de villes imp récupèrent exercice de comp => limite pvoir seigneur + En fonction ville pas meme comp : Certaines ont basse J + haute J = ds main seigneurCertaines on haute justice ex : les consulats du Midi ( agents municipaux dit capitoul à Toulouse ) ont comp de Haute J et seigneur a comp disperséeconsulat => on comp en matière criminelle12ème s => hab. villes demandent procédure accusatoire : « pas accusation pas de procès » Chartes autorise bourgs à recourir a transactions / arbitrage

la royauté est triple: - elle est chrétienne « le roi très chrétien ». Phrase d’introduction présente dans tout les ouvrages de l’époque - elle est féodale - elle est romaine et absolutiste grâce au code justinien (digeste). L’école de juriste de Toulouse pense que le roi dispose de « lex regia » c’est-à-dire que le peuple romain a donner tout ses pouvoirs au roi sans contre partie. Elle met en rapport cette théorie romaine en France. Plus encore François 1er est le 1er roi de France à être qualifié