Parlement Européen Démocratie

grossesse volontairement, la loi prévue étais initialement pour une période de 5 ans mais depuis reconduite indéfinitivement, la redactrice de cette loi est Simone Veil. , Légalisant l’avortement en 1975, elle a été la première présidente du Parlement européen (1979) et la première femme ministre d’État (1993). Avec la loi Veil, l'interruption volontaire de grossesse (Ivg) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies : volonté de la mère; autorisation d'experts

Quelles sont les institutions de l'Union européenne? Il convient de distinguer entre: - les organes exécutifs → Le CONSEIL EUROPEEN à Bruxelles Composition: 28 chefs d’Etat et de gouvernement + président de la commission. Fonction: fixe les principes et les grandes orientations des politiques de l’UE, notamment en matière de politique étrangère. → La COMMISSION EUROPEENNE à Bruxelles Composition: 28 commissaires approuvés par le Parlement pour un mandat de 5 ans. Fonction: propose des textes de lois

d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948, générant progressivement un modèle mais montrant aussi des limites ? I. L’histoire du projet politique européen : une alternance d’avancées et de crise 4 grandes étapes se dégagent dans la construction d‘une Europe politique. 1. Le congrès de la Haye, véritable point de départ de la construct° européenne - Une impulsion décisive est donnée par Winston Churchill. * En mai 1948, il est pdt d’honneur d’un Congrès à la Haye qui réunit 750 délégués

Droit européen : Le droit Européen l’emporte sur toute disposition du droit national. C’est le principe de primauté. Cela veut dire que le droit Européen prime sur le Droit des Etats membres de l’union Européenne. Le droit Européen est constitué de nombreux acteurs aillant différents rôles dans sa mise en place et son respect. Le Droit Européen est divisé en deux domaines, le droit européen primaire et le droit européen dérivé. I) Les acteurs du droit européen. Le droit Européen est, comme

des charges de l'Etat. 3 types de MDF : initiale, rectificative et loi de règlement – Séparation des pouvoirs : le pouvoir arrête le pouvoir : séparation entre les différents pouvoirs est nécessaire pour éviter l'arbitraire et favoriser la démocratie = répartition des compétences et autonomie entre les organes qui en ont la charge. Plusieurs conceptions : souple ou rigide Dans le cadre de la procédure d'élaboration du budget, la séparation des pouvoirs a une double portée : 1°) Séparation

PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 2013/2091(INI) 8.10.2013 PROJET DE RAPPORT sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Esther de Lange PR\1005774FR.doc FR PE519.759v02-00 Unie dans la diversité FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2)Fonctionnement (élection+composition) 3)A quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l'après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d'abord et avant tout un effort de réconciliation. L'idée d'une assemblée parlementaire européenne qui exprime l'opinion publique européenne est exposée

le 17 janvier 1975, qui dépénalise2 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première présidente du Parlement européen, nouvellement élu au suffrage universel. Elle est Ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement Édouard Balladur, puis siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Élue à l'Académie française le

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui