Parlement Européen Démocratie

Expulsion des RomsMot du jour : « Rom »Le Parlement européen vient de demander à la France de suspendre les expulsions de Roms. La rédaction d’1jour1actu revient sur ces expulsions : qui sont les Roms et où vivent-ils ? Pourquoi le gouvernement Français est-il accusé de discrimination envers cette communauté ?D'où vient le mot «Rom»? Le mot «Rom» vient de «Rrom», qui signifie «être humain» en romani, la langue des Roms. Les Roms sont un peuple originaire de l’Inde qui est venu s’installer en Europe

Imprimerie et édition Analyse sectorielle détaillée des compétences naissantes et activités économiques dans l’Union européenne Commission européenne Soumis à la Commission européenne, DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances. Réalisé par: TNO — Centre de recherche scientifique appliquée, Pays-Bas SEOR Erasmus, Université de Rotterdam ZSI — Centre d’innovation sociale DG EMPL — projet VC/2007/0866 Imprimerie et édition Ce rapport est publié dans le cadre d’une série d’analyses

est le ciment de la nation. » C’est une référence commune qui sert aux parents et aux enseignants et permet une continuité entre l’école primaire et le collège. II ORIGINE Elle est européenne. « Le socle commun prend appui sur la proposition de recommandation du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne en matière de compétences-clefs pour l’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie. » Le socle commun est un texte rédigé lors de la stratégie de Lisbonne et vise l’unification

L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants, pour la plupart situés en Europe et ayant décidé de coordonner leur politique en déléguant, par traité, l'exercice de certaines compétences à des organes communs. L'UE est régie par deux traités fondamentaux : le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, et le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Suite à la tentative avortée

2006 Le Parlement européen dans le processus de décision communautaire Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination « Parlement européen » a été inscrite dans l’Acte unique européen de 1986. Au départ, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux,

Thème européen : Le Parlement Européen des Jeunes Le PEJ est un projet non-partisan et indépendant d'enseignement qui est adapté spécifiquement aux besoins des jeunes citoyens européens. Le PEJ encourage la réflexion indépendante ainsi que l'initiative des jeunes et facilite l'apprentissage de compétences sociales et professionnelles. Depuis son inauguration en 1987, plusieurs dizaines de milliers de jeunes ont pris part à des sessions régionales, nationales et internationales, des amitiés

quatre Traités pour que le parlement européen devienne un véritable acteur dans le triangle institutionnel européen. Mais malgré cette réelle montée en puissance, peut-on parler d’une conquête des attributs d’un parlement constitutionnellement parlant ? En d’autres termes, le parlement européen s’est il écarté du « simple » pouvoir de consultation pour se rapprocher d’équivalents nationaux et devenir ainsi une véritable chambre parlementaire ? *Le parlement limité dans ses prérogatives

CHAPITRE II: LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE SECTION I: LES PRINCIPES RÉGISSANT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL §1: LES PRINCIPES STRUCTURANT LES RAPPORTS INSTITUTIONNELS A) L’UNICITÉ DU CADRE INSTITUTIONNEL Le besoin d’unicité est apparu de longue date puisque la communauté a été d’un cadre institutionnel unique dès 1965. Le besoin d’unicité est devenu crucial lors de l’adoption du traité de Maastricht. Avec sa construction en trois piliers et la cohabitation de la logique d’intégration

dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15 novembre 2006, en tant que directive 2006/123/CE[1]. La directive modifie marginalement

nécessaire pour permettre l’entrée dans l’UE des pays candidats à l’adhésion. Il ne modifie pas fondamentalement l’équilibre mis en place en 1957, il s’agit plutôt d’un « lifting ». Les principaux aspects du traité de Nice : I/La commission européenne • Composition :réformée en 3 étapes : o Jusqu’au 1er janvier 2005 : pas de changement. o Du 1er janvier 2005 à la fin du processus d ‘élargissement avec 12 pays :1 commissaire par Etat membre. o Après l’adhésion du 27e membre : le Conseil décidera