Parlement Européen Légitimité Démocratique

Institutions européennes Du 4 juin au 7 juin 2009, les pays de l’Union européenne éliront leurs représentants au Parlement européen. Le Parlement européen est une assemblée qui représente les peuples des Etats membres. C’est « l’institution communautaire représentant les peuples des Etats Membres de l’Union européenne » (d’après le site officiel). Les élections européennes de juin 2009 offrent donc aux citoyens de l’Europe la possibilité de désigner les représentants qui agiront en leur

en quête des lois régissant la vie en communauté. Au cœur de la philosophie politique se trouvent les questions suivantes :     l’idée de justice la meilleure forme de société et de l’État l’égalité et la liberté des individus la légitimité du pouvoir politique D’autres aspects de la science politique se trouvent également dans la science administrative (l’administration). À la fin du 19e siècle, la science politique était considérée non seulement comme une discipline mais aussi

la Commission européenne, et qui lui donne mandat et obligation de faire des propositions sur les matières contenues dans le traité de l'Union européenne, soit parce que celui-ci le prévoit expressément, soit parce qu'elle l'estime nécessaire. On considère que la Commission dispose du droit d'initiative en vue de jouer pleinement son rôle de gardienne des traités et de l'intérêt général. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales

La session extraordinaire est utilisée de manière différente : elle est réunie à la demande du gouvernement pour terminer le travail commencé à la session ordinaire mais qui n’a pu être achevé à cause de l’encombrement à l’ordre du jour. Le Parlement peut, par la Constitution, se réunir de plein droit, pour entendre un message du Président de la République, ou bien lorsque celui ci a recours à l’art. 16 al. 4, ou lorsqu’il a été dissout et réélu. La formation plénière (Assemblée nationale

DROIT INSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ¥ ¥ Lire les traités de l'UE et le traité de Lisbonne. ¥ ¥ ouvrage des Ms Prillaud et Siritsky: "Le traité sur l'UE". INTRODUCTION §1- Le cheminement vers les Communautés Européennes L'après guerre plonge les pays européens dans un monde nouveau, dans un nouvel ordre politique mondial, dominé par deux super puissances: les Etats-Unis et l'URSS. L'Europe est découpée en deux. La Russie soumet les pays de l'Europe de l'Est, qui sont

certains, il est assimilable à l’Union européenne, pour d’autres, il inclut tous les pays d’Europe centrale et orientale, enfin pour les derniers, cette région s’étend jusqu’à l’Oural, comme l’avait désiré le tsar Pierre Le Grand. Le Fleuve ARAXE est la limite sud-orientale, internationalement reconnue de l’Europe. Dans cette perspective, le mont ELBROUZ, avec ses 5 633 m d’altitude est le plus haut sommet du continent. Soumis à de nombreuses invasions, les Européens partagent une histoire commune souvent

Droit et société Objet du cours : prenant place dans le module « Introduction aux études juridiques » à côté du cours « Contexte international et européen » et en connexion par ailleurs avec le cours « Qu’est-ce que le droit ? », le cours « Droit et société » a pour objet de mettre l’accent sur la dimension sociale du droit, s’agissant aussi bien de ces modes de production que de ses finalités. Structuré autour de l’étude successive de plusieurs thématiques, il tend à permettre une contextualisation

Institutions de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces

Lisbonne signé le 13 décembre 2007 a transformé l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis

 T-ES Sciences politiques et sociales Thème n°1: Le système politique démocratique. Sous-thème 1: Quelles sont les composantes institutionnelles des politiques démocratiques ? Comment une lois passe -t-elle ? Une loi est tout d'abord proposé par les députés, les sénateurs mais aussi le gouvernement. Elles sont ensuite examinés au parlement. Au sénat cette loi peut-être discuté puis amendé à l'assemblé national ou accepté. Lors d'un amendement, une commission mixte paritaire est