Parlement Européen Légitimité Démocratique

société] qui se repend. Ces idéaux, qui demandent que les hommes soient unis, mettent l'État en grand danger. C'est d'ailleurs le problème de l'Union Européenne puisqu'il n'existe pas de nation. Cette conséquence fait que chaque pays, qui a sa propre nation, a du mal à savoir ce qu'est réellement l'Europe, même si des idéaux existent. Les idéaux européens sont des idéaux nationaux repris par l'État, ils lui sont donc très important. Et c'est cette importance des idéaux nationaux qui fait que l'État les

ancienne historiquement, elle s'intéresse à la matière; à l'objet et au but des règles fondamentales de l'Etat. → Comment est-il gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur

« juridiquement encadrés ». Chapitre 1:  La notion d’Etat  Le droit constitutionnel=droit de l’état définition : « l’état c’est moi » Louis 14 pas intéressant car c’est une conception patrimoniale de la monarchie absolue. Nous allons étudier l’état démocratique => «  l’état c’est nous » Proudhon. L’état peut s’accommoder de toutes les formes de gouvernement. Il est le lieu naturel à l’exécution du pouvoir. Section 1 : les relations entre état, pouvoir et droit : §1 . l’état, cadre du pouvoir 

Au lendemain de la guerre, les États européens sont à la fois affaiblis et divisés. En moins d’un siècle, trois guerres ont opposé plusieurs de ces nations, notamment la France à la Prusse, puis à l’Empire allemand (1870, 1914-1918, 1939-1945). Pourtant, à la fin des années 1980, il existe désormais à l’Ouest du continent une « Communauté européenne » associant d’anciens ennemis. Cette association d’États constitue l’un des principaux pôles de stabilité et de prospérité de la planète. Quelles

l’instabilité gouvernementale. La prédominance du Parlement, l’idée suivant laquelle dans la mesure où le parlement est le représentant du souverain, il est assimilé au souverain lui même. C’est ce qu’on appelle la fiction, l’idée qui a prévalu sous la IIIème et IVème république et l’idée qui a justifié la primauté du parlement dans le système constitutionnel de la IIIème et IVème République. Cette primauté s’est traduite par le légicentrisme, le Parlement étant l’organe étatique premier, d’un point de

le procédé monarchique. Le roi octroie à ses sujets une Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction

Institutions européennes. Examen: 4 questions de cours chacune notées sur 5. Thème n°1 : Approche historique de la Constitution européenne. L'idée d'une union entre les Etats européens est très ancienne. Mais il faudra attendre le 20e siècle pour avoir une réalisation concrète. I. Les origines. A. Les origines anciennes. La première trace de l'évocation de l'idée d'une unification de l'Europe vient de Charlemagne. En 800, au moment de son sacre, il se fait appeler le "père de l'Europe".

l’intermédiaire de représentants qu’il a choisie. C’est donc une démocratie indirecte ou représentative. Souveraineté En démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire naitre la meilleure solution. Elle justifie la place de l'opposition. Cela implique aussi que

Problématique européenne qui est sui generis car la doctrine classique n’a pas les mots pour la définir. On va essayer de montrer que cette construction sui generis répond à un modèle nouveau. * 4e indice : Dans la construction européenne, existent les 3 pvrs qu’on rencontre dans nos états-nations ms distribués différemment et avec des poids différents de celui qu’on leur reconnait en droit interne. Traditionnellement, le législatif est sous-développé (= déficit démocratique européen) : on vise

démocratie réside dans son mode de légitimité. Chapitre 1 : La légitimité démocratique : La question de la légitimité est l’une des questions pol les plus importantes : à qui et pourquoi obéir ? Pourquoi accepter de se conformer à la volonté d’un groupe d’individu ? Pourquoi appliquer la loi et se conformer au jugement des juges ? C’est une question cruciale qui se retrouve au croisement de la philosophie et du droit. A travers les siècles, on a conçu bcp de légitimités : la naissance, l’élection, le