Parlement Européen Parlements Nationaux

communautaire pour le premier pilier et la procédure intergouvernementale pour les deux autres. Le premier pilier est la «Communauté des piliers», qui correspondait aux trois Communautés: la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le charbon ancienne européenne et de l'acier (CECA); Le deuxième pilier a été consacrée à la politique étrangère et de sécurité; Le troisième pilier a été consacrée à la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le

constitution par une loi ordinaire, il faut une loi constitutionnelle. En France, l’assemblée nationale et le sénat doivent se réunir en congrès à Versailles, et ils doivent adopter ensemble le texte à la majorité des 3/5ème. C. Les lois organiques : - Ce ne sont pas des lois constitutionnelles, bien que leur processus d’adoption soit renforcé (=Il faut obtenir la majorité absolue de l’assemblée nationale) - Ce sont aussi des lois supérieures, et spécifiques - Elles sont prévues par la constitution

judiciaires de l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union Européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses Etats membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité de l'Union européenne, ces institutions

femmes Table de matières Table de matières Liste des annexes Introduction Première partie: Les indicateurs européens Introduction Indicateur 1. Le pourcentage de femmes dans les parlements nationaux et au Parlement européen 1.1. Le pourcentage de femmes au Parlement belge 1.2. Le pourcentage de femmes au Parlement européen Indicateur 2. Le pourcentage de femmes dans les parlements régionaux Indicateur 3. Le pourcentage de femmes dans les organes de décision locaux 3.1. Au niveau procincial 3

Le Conseil européen : * Représente les Etats. * Réunion des chefs d’Etats et de gouvernements. * N’adopte pas d’acte législatif. * Réunion une fois par mois. * Organe d’orientation et d’impulsion. * Elit son président à la majorité qualifié pour deux ans et demi avec mandat renouvelable une fois. * Le président du Conseil européen assume les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

compter de son élection au suffrage universel, le PARLEMENT EUROPÉEN poursuivra sans relâche l’objectif de consolider ses pouvoirs, de les étendre afin de jouer pleinement son rôle dans le processus décisionnel communautaire, comme l’a démontré son premier geste en décembre 1979 : le rejet du projet de budget pour 1980. De même dans les années qui suivent, le PARLEMENT EUROPÉEN se préoccupera d’étoffer son dispositif de contrôle de l’exécutif européen (prévu d’ailleurs des les première traités). Les

claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant

des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne. Les sources du Droit sont donc très diverses et hiérarchisées. CHAPITRE I – LES SOURCES ECRITES DU DROIT Section I – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Préambule de 1946 et Constitution du 4 octobre 1958)

L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis