Parlement Européen Parlements Nationaux

La Citoyenneté Européenne: Enjeux et Perspectives L'émergence de la citoyenneté Européenne: Introduction: I. Les avantages: A. Principe de suppléance: 1. Définition : 2. Le maintient de la paix : B. Le libre échange de richesses et d'hommes: 1. Un exemple : l’Euro 2. Un autre exemple : l’espace Schengen : II. Les inconvénients, les contraintes imposées : 1. Le principe de subsidiarité, définition : 2. Des réalisations Européenne concrètent mais qui présentent quelques failles

§1 : L’objet du cours : Pour appréhender ce qu’est l’Union européenne, il faut nécessairement distinguer cette entité de deux autres entités, qui sont d’une part le concept d’Europe, et d’autre part, le concept d’organisation européenne. Qu’est-ce que l’Europe du 21ème siècle ? L’Europe ne doit en aucun cas être confondue avec l’Union européenne. En effet, l’Europe est beaucoup plus que l’Union européenne. C’est une réalité beaucoup plus vaste. L’Europe, c’est d’abord

Le Traité de Lisbonne marque-t-il une véritable avancée pour l’Union Européenne ? Afin de mieux comprendre le Traité de Lisbonne, il est nécessaire de faire un point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent. En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale

------------------------------------------------- PARTIEL DROIT, PREMIER SEMESTRE  ------------------------------------------------- 1. Les étapes de la construction européenne ------------------------------------------------- (9 mai 1950, la déclaration Schuman) ------------------------------------------------- Le traité de Paris, 18 avril 1951 Le traité de Paris institue la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), conclue pour 50 ans. Pour ce traité, il y a six pays signataires : la République Fédérale d’Allemagne

DEUXIÈME PARTIE: Le portrait de l'Union Européenne: une organisation ambivalente mais originale L'UE ne ressemble à aucune autre organisation IN et s'apparente à un projet inabouti, à un système en devenir. Elle n'est pas achevée car par exemple on a du mal à délimiter les frontières. Chapitre 1: L'Union Européenne à la croisée des formes traditionnelles d'associations des États I) L'UE n'est pas une organisation classique A) les caractéristiques d'une organisation IN classique

politique du Parlement européen. BASE JURIDIQUE ― Articles 290, 291, 317, 318, 319, 321, 322 et 323 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE); article 179 du traité Euratom; ― Règlement financier, à savoir le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE, Euratom) n° 1081/2010 du Parlement européen

PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 2013/2091(INI) 8.10.2013 PROJET DE RAPPORT sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Esther de Lange PR\1005774FR.doc FR PE519.759v02-00 Unie dans la diversité FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION DE RÉSOLUTION

1ère partie Les aspects juridiques Introduction générale L'Union Européenne - 27 états membres qui appartiennent au continent européen - 23 langues officielles - Quelques 500 millions d'habitants - Une superficie d'environ 4 280 000 km² - 16 pays adhérant à la zone euro L'UE est une puissance économique de premier plan, elle est quatre fois plus puissante que la Chine et douze fois plus que l'Inde. C'est un ensemble hétérogène de pays (exemple: Le PIB/hab du Luxembourg est

Travaux dirigés Droit européen Parlement belge, Parlement européen : comparaison. Introduction. A l’heure où l’Europe peut paraître en panne, où les citoyens se demandent si elle a une utilité, il ne serait pas inutile de comparer le pouvoir des institutions européennes et nationales (belges dans ce cas-ci ). Pour cela, nous analyserons les deux parlements en présence car dans la plupart des Etats, c’est le parlement qui détient une bonne partie des clefs du pouvoir. Nous verrons si

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union, Il a pour objectif de clarifier le fonctionnement politique de l’Union Européenne, qui compte vingt-sept Etats membre depuis le 1er janvier 2007, et en renforcer les structures. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive