Parlement Européen

L’Union européenne est-elle un état fédéral ? « Par la mise en commun de productions de base et de l'institution d'une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l'Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix »[1]. Cet extrait du discours de Robert Schuman du 9 mai 1950 résume parfaitement l’esprit dans lequel se poursuivra la construction européenne entre

institutions européennes : I. Le Parlement européen : Le Parlement européen représente aujourd’hui le demi-milliard de citoyens que compte l’Union des 27 Etats membres. 1) Quelles sont les missions du Parlement Européen ? A quoi sert-il, de quoi s’occupe-t-il ? Le Parlement européen s’occupe de tout ce qui concerne TOUS les citoyens de l’Union européenne. Il vise à faciliter la vie des citoyens et à favoriser l’égalité des chances, des droits et des obligations pour tous les Européens. I encourage

l’Union européenne Pour comprendre la structure du traité sur l’union européenne, il est nécessaire de reprendre la chronologie. Deux traités sont signés à Rome, en 1957, le 1er instaure la Communauté Européenne (CE), le 2ème établit la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA). En 1992, le traité sur l’Union européenne introduit un changement majeur en juxtaposant à ces deux communautés historiques une politique étrangère et une politique intérieure. Le terme « Union européenne » apparaît

principaux automatismes. L'article 2 nous énonce les définitions des termes clés qui permettent aux lecteurs de comprendre cette procédure. En effet, cette initiative citoyenne, instaurée par le Traité de l'union européenne et précisée par le règlement n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil des Ministres, pose les jalons d'un processus d'appropriation d'un nouveau pouvoir citoyen : celui de proposer. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 E membres de l'UE et entré en

Le déficit démocratique en Union européenne L’Europe se vante d’être le berceau de la démocratie moderne : de sa naissance en Grèce antique au développement des régimes parlementaires et des droits de l’homme, on ne peut nier il est vrai la contribution du continent européen à l’institution de la démocratie moderne. La construction européenne qui après la seconde guerre mondiale réunit les principales puissances européennes en vue de développer une paix durable et un marché économique équitable

Composition – Réussites et échecs de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980 Chronologie indicative - Toutes les dates ci-dessous correspondent à des temps importants de cette construction européenne. Mais attention : si une chronologie vous est fournie, l’écueil à éviter est de broder autour des dates fournies. 1948 Création de l'Union occidentale et de l'OECE. 1949 Création de l'OTAN et du Conseil de l'Europe. 1951 Traité de la CECA. 1954 Rejet de la CED. 1957

Britanniques et Allemands ont voulu préserver Cure d’austérité pour l’Union européenne et défaite diplomatique pour la France. Les ambitions communautaires ont été passées à la paille de fer par le couple David Cameron-Angela Merkel, sous l’œil impuissant de François Hollande, durant le sommet sur le budget européen, qui s’est achevé vendredi à Bruxelles. Le président français avait pourtant promis, mardi, devant le Parlement européen, qu’il s’opposerait à ce que le «cadre financier» de l’UE pour la période 2014-2020

LES NORMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I. SOURCES DE DROIT Loi : règle de droit écrite et votée par le parlement ( obligatoire On distingue : Loi organique : relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi ordinaire La constitution définit les domaines d’intervention, elle prévoit 3 formes particulières : - Loi de finance ( Budget de l’Etat - Loi de financement de la sécurité sociale - Loi de programme ( détermination des objectifs de l’activité éco

entre les Etats de l’UE (27 Etats membres). Il y à trois catégories de textes : o Les traités Européens : Ce sont des textes négociés et signés par les Etats membres de l’UE. Ces traités sont directement applicables dans le droit des Etats membres à compter de leur ratification (procédure d’approbation sur le plan national). En France, un traité peut être ratifié soit par referendum, soit par le Parlement. Ex : Le traité de Rome qui pose le principe de la libre circulation des personnes. Autre ex

sommet de la hiérarchie des normes. Dans ce bloc on trouve la constitution de 1958, le préambule de la constitution de 1946, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, convention européen de sauvegarde des droits de l’homme de 1950, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (le respect des droits de la défense). Toute loi doit être conforme à la constitution et plus largement au bloc de constitutionnalité