Parlement Législateur Européen

publics européens 1) L'union européenne : Comment et pour quoi faire ? a - La construction de l'Europe 1957 Traité de Rome : création de la CEE, union douanière et économique · Libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. · Suppression des barrières douanières ; instauration d'un tarif extérieur commun · Rapprochement des législations (fiscalité, droit social) · Mise en place de politiques communes (transport, agriculture) 1986 Acte unique européen : relance

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

COMPOSITION La construction européenne de 1945 à nos jours Chronologie indicative: 1951 1957 1973 1979 1986 1992 2002 2004 2005 2009 : Traité instituant la CECA : Traités de Rome : Europe des neuf : Première élection du Parlement européen au suffrage universel : Europe des douze Acte unique européen : Traité de Maastricht : Lancement de l'euro - 2007 : L'Europe des vingt-cinq puis des vingt-sept : Le non l'emporte, en France et aux Pays-Bas, au référendum sur la constitution européenne : Entrée en vigueur

approche de l’union européenne en matière de gouvernance (définir la notion de gouvernance, pourquoi une nouvelle approche ? remise en cause de l’accord de Schengen, pacte de stabilité…) 2 : Le principe d’équilibre et d’autonomie institutionnelle : Tout d'abord le principe d'équilibre effectif: Ce principe trouve une application direct dans la reconnaissance des droits du parlement européen. En effet, ce principe a permis d'encadrer le dynamisme politique et juridique du parlement. Le contrôle de

servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la possibilité d'avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce au nouveau droit d'initiative populaire. Son objectif est également de protège les droits conférés par la Charte des droits fondamentaux. Par ailleurs ce traité tente d'instaurer une prise de décision plus efficace au niveau européen, il aide l'UE à parler d'une seule voix dans le monde. Il introduit de nouvelles mesures pour résoudre des questions urgentes

Parlamentarium Le centre des visiteurs du parlement européen Dans le cadre du séminaire d’actualité, nous avons visité le parlamentarium qui est le centre des visiteurs du parlement européen. Pour des questions pratiques, nous avons réalisé cette visite chacun de son côté afin que chacun puisse aller a son rythme ; Mais faisions-nous vraiment cette visite seul ? En effet, toute une série de dispositifs mis en place durant toute la visite nous font croire que nous faisons cette visite bel et

La légitimité démocratique de l'Union Européenne. "L'Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait". Robert Schuman, 9 mai 1950. L'Union européenne est dans l'idée de Schuman une construction fastidieuse. Et qui surtout ne semble pas terminée. Actuellement, l'Union Européenne, composée de 28 membres, fait face à un problème de '' déficit démocratique ''. Et à travers ce thème on remarque

INSTITUTIONS EUROPEENNES Le conseil de l’Europe : - 2fois par an à Strasbourg - Chefs d’état + Président de la commission -Politique européenne. Veille au respect des Droits de l’Homme et de la démocratie La Commission Européenne : - 27 commissaires (un pour chaque état) à Bruxelles - Législation, prépare les règlements Le parlement européen : Conseil des ministres : - Elu au suffrage universel - Vote les lois de la commission -Ministres d’une même spécialité - Adopte les politiques

cette nouvelle catégorie d’organisation internationale que l’on appelle « les organisations d’intégration » appelés à l’époque « organisations supra national ». Le 9/05/1950, R. Schuman présente son plan visant à créer des communautés européennes : la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les négociations vont aboutir au traité de Paris de 18/04/1951, entré en vigueur en 1952, traité créant la CECA et réunissant 6 E fondateurs : la FR, ITA, ALL et les pays du BENELUX. La CECA est l’organisation

I) Historique A la sortie de la Seconde Guerre mondiale, les européens voulurent tourner le dos à leur passé et unir l’Europe. C’est ainsi qu’ils eurent l’idée de créer une assemblée européenne. La dénomination de Parlement européen (PE) existe depuis 1962. Auparavant, l'institution s'appelait l'Assemblée parlementaire européenne depuis 1958, et elle avait été créée en 1952 sous le nom d'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Les premières élections au suffrage