Parlement Législateur Européen

elle milite aux côtés d'Aristide Briand à la S.D.N. Titulaire d'une des premières agrégations délivrées aux femmes, elle fonde après la 1ère guerre mondiale une revue l'Europe nouvelle, dans laquelle elle prône l'union européenne. En 1979, elle entrera d'ailleurs au Parlement européen, fonction qui marque l'aboutissement de ses luttes en faveur de la paix, même s'il a fallu une 2nde guerre mondiale, sanglante, pour y parvenir. A cette guerre aussi elle a participé en tant que résistante. 2-Simone

en moyenne 37,2°.» Commission des Iles CRPM – Note critique Sur le Document de Travail de la Commission Européenne (DGREGIO) « Les Territoires avec des caractéristiques géographiques particulières » (02/2009) – p. 2 INTRODUCTION Quelles que soient les réserves que l’on puisse avoir à son égard, ou les critique que l’on puisse adresser à ce dernier, la publication par la Commission Européenne DGREGIO d’un « Document de Travail » consacré aux données statistiques relatives aux « Territoires ayant

Sommaire Les étapes pour adhérer 2 Les pays candidats 4 La Turquie et l'Union européenne, 50 ans de négociations 5 La Turquie et les critères de Copenhague, un bilan 6 Le débat 7 La Turquie et l'opinion publique européenne 8 Les étapes pour adhérer La politique d’élargissement de l'Union européenne est régie par l’article 49 du traité sur l’Union européenne, qui dispose que tout Etat européen qui respecte les principes démocratiques fondamentaux de l’UE peut demander à devenir membre

Introduction L’union européenne est une création de longue date, après la seconde guerre mondiale, les États européens, dans le souci de maintenir la paix, de regagner une place politique face aux États Unis et de favoriser la reconstruction du vieux continent ont mis en place des institutions supra nationales. La Communauté Européenne Charbon Acier est la première de ces institutions, on y trouve les prémices du triangle institutionnel que ‘on connaît aujourd’hui : une Haute Autorité, une Cour

entre un principe supra-national (incarné par la Commission et le Parlement) et une coopération intergouvernementale (le Conseil des ministres ou Conseil de l’UE). Composé de 27 membres nommés par les Etats pour 5 ans, la Commission est l’exécutif européen siégeant à Bruxelles. Indépendante vis-à-vis des gouvernements, elle propose les lois européennes (directives), veille au respect des traités et gère les politiques communes. Le Parlement, élu au suffrage universel depuis 1979, n’a obtenu un pouvoir

fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun. Ex : Fixation de prix d’achat ou de vente, répartition de part de marché, limitation de la production, contrôle de la production. C’est la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne) qui condamne ces ententes lorsqu’elles aboutissent à une restriction de la concurrence. Conséquence : nullité de l’entente. Les abus de position dominante : Caractérisé lorsqu’une entreprise exploite de façon abusive une position dominante

superficie de 4 millions de km2. Les institutions exercent plusieurs fonctions. La commission est composée de 27 commissaires, elle défend l’intérêt général communautaire. C’est elle qui saisit la CJUE, elle a une légitimité intégrative. Le Parlement européen est élu au SU depuis 1979. La CJUE englobant la cour de justice et le tribunal. Rôle fondamental dans la construction de l’Europe. Le conseil des ministres ou « conseil » n’est pas permanent, sa composition varie, puisqu’il se réunit en fonction

communautaire Le traité de Rome du 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958, a institué la Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter d’institutions propres, pour créer des règles

Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Europe (homonymie) et UE (homonymie). Union européenne | | | Drapeau | Logo de la présidence du Conseil de l'Union européenne | | Devise : In varietate concordia (latin) (« Unie dans la diversité ») | | [[|États membres]] (27) | [Dérouler] Liste Allemagne  Autriche  Belgique  Bulgarie  Chypre  Danemark  Espagne  Estonie  Finlande  France

Sujet : L’UNION EUROPEENNE, VERS UN ETAT FEDERALE ? Montesquieu a dit un jour : « l’Europe est un état composé de plusieurs provinces ». Dans son approche même de l’Europe, cet homme du XVIIIème siècle, apparaissait tout à fait avant-gardiste car il soulevait l’un des problèmes fondamentaux de ce contient, et de la construction européenne qui en émergerait par la suite. C’est réellement suite aux deux guerres mondiales qui vont jalonner le 20ème siècle que ce « Vieux Continent » va entreprendre