Parlement Législateur Européen

proviennent ces règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend la plupart des règles écrites française c'est à dire ; la constitution, la loi, le règlement et les conventions collectives ( proches au droit du travail)

décision commune par tout le conseil de sécurité de l’ONU, il y a une communauté internationale (Irak annexe le Koweit) L’Europe : ca désigne quoi ? Les institutions communautaires, la commission, le parlement, le conseil européen, Van ron poy ? les 27 gouvernements, l’opinion publique européenne ? L’aspect émotionnel des relation internationales : elles sont envahies par le sentimentalisme. Plus c’est direct, plus c’est public, plus c’est émotionnel. Aujourd’hui, la pense générale est : »Plus

Union européenne Une lecture stratégique du traité de Lisbonne Par Pierre Verluise Directeur du www.diploweb.com et chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand 1 Le 3 novembre 2009, le président tchèque Vaclav Klaus a levé le dernier obstacle au traité de Lisbonne. Après de nombreuses péripéties, le traité de Lisbonne est enfin ratifié par les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) et devrait progressivement entrer en vigueur à partir de décembre 2009. Pour l’UE, quelles seront les avancées

Jacques Delors n'est pas loin de la vérité. La nature de l'Union européenne est en effet depuis toujours difficilement identifiable. Elle n'est nulle part clairement définie ou mentionnée et même les théoriciens de l'État ou du droit international peinent à lui trouver une nature juridique. Les avis divergent d'un État membre à l'autre, ce qui freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe. L'échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007

Lisbonne? Avec l'aggrandissement de l'Union Europeenne jusqu'a compter en son sein 27 membres, le fonctionnement des institutions europeennes est devenu plus complique et inefficace. C'est pourquoi les pays membres de l'Union Europeennes ont eu l'idee de ce traite qui vise a moderniser l'architecture generale des institutions europeennes. Desormais, le flechissement des mesures restrictives permettent des prises de decision plus facile. Et l'Union Europeenne accorde dorenavant une attention accrue a

construction européenne. En effet, elle n’est nulle part clairement mentionnée ou définie. L’Union européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale. Afin de comprendre cela, il nous faut définir les termes important de cette phrase. L’Union Européenne est l’association volontaire d’États européens, dans

Construction européenne depuis 1945 1945 = Pas encore une volonté d'unir le continent. Construire une fédération 1930 = projet d'Aristide Briand, ministre des affaires étrangères dans les 20', plaide pour un rapprochement franco-allemand. Il invite tous les états à se retrouver et à créer ses institutions. 1945, lorsque le continent est libéré, on se demande l'intérêt d'une communauté européenne. 1945-1957: les débuts de la conception européenne a) Un continent à reconstruire

29/11/2010 Droit UE différent de droit du conseil européen. Traité de la convention européenne signée par le conseil de l’Europe. la cour euro des dt de l’homme est compose par nombre de juge autant que etat membres. Elle peut être saisie par les particuliers. Au la France arrive assez loin derrière L’Italie en terme de condamnation en 2009 20 condamnation pour la France 61 pr l’Italie. Cf arrêt mazureK ? Méthodes de raisonnement tenues par la CEDH st différentes et spécifiques la cour euro

compétitivité. Et nous avons les moyens de le faire – plusieurs pays européens en ont apporté la preuve. Nous – l’ensemble des acteurs de l’économie réelle et des marchés financiers – baserons nos stratégies sur nos valeurs communes. *** La question La question est la suivante: compte tenu de la dominance toujours plus marquée des fonds spéculatifs et des fonds d’investissements privés, le marché financier européen opère-t-il dans des conditions optimales? Cette question a suscité l’inquiétude

création aux moyens d'améliorer les institutions de l'Union européenne, dans une perspective fédérale. Technique, parfois un peu aride, la question de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne n'en est pas moins fondamentale. Jean Monnet aimait citer le philosophe Amiel à ce sujet « seules les institutions deviennent plus sages : elles accumulent l'expérience collective ». Et de fait, l'histoire institutionnelle de l'intégration européenne est riche d'enseignements sur le vouloir vivre ensemble