Parlement Législateur Européen

Composition – Réussites et échecs de la construction européenne de 1945 à la fin des années 1980 Chronologie indicative - Toutes les dates ci-dessous correspondent à des temps importants de cette construction européenne. Mais attention : si une chronologie vous est fournie, l’écueil à éviter est de broder autour des dates fournies. 1948 Création de l'Union occidentale et de l'OECE. 1949 Création de l'OTAN et du Conseil de l'Europe. 1951 Traité de la CECA. 1954 Rejet de la CED. 1957

Contemporains Fascicule 1 – L'Europe I- Le pourtour géographique de l'Europe A- Le processus d'élargissement Article 217 du TCE devenue article O du Traité selon lequel tout état européen ( au sens géographique) peut demander à devenir membre de la communauté Article 49 du TCE: tout état européen qui respecte les principes fondamentaux de l'UE (liberté démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et État de droit ) peut demander à devenir membre → vague

LES FEDERATIONS EUROPEENNES DE PARTIS – Organisation et influence Introduction – Les fédérations européennes de partis. Un acteur politique en devenir ? 1. Des « partis politiques au niveau européen »? - Histoire ancienne des organisations partisanes transnationales: elles essaient depuis longtemps de s'adapter au nouvel environnement européen, d'abord en développant des structures originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants

ECONOMIE LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE L’UNION EUROPEENNE L’union européenne est une zone de libre-échange, crée en 1957 avec le traité de Rome par six pays du continent Européen à savoir : La France, L’Allemagne, La Belgique, Le Luxembourg, Les Pays-Bas et L’Italie. Aujourd’hui, c’est un ensemble de 27 Etats représentant 492 millions d’habitants, liés par diverses conventions ratifiées collectivement. Le but de cette organisation politique et économique est de favoriser le commerce

Comité économique et social européen |TEN/263 | |La définition d'une politique énergétique | |pour l'Europe | |(stratégie de Lisbonne) | Bruxelles, le 12uillet 2007 |AVIS | |du Comité économique et social européen

Le Traité de Lisbonne marque-t-il une véritable avancée pour l’Union Européenne ? Afin de mieux comprendre le Traité de Lisbonne, il est nécessaire de faire un point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent. En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale

LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare enfin le budget

principaux automatismes. L'article 2 nous énonce les définitions des termes clés qui permettent aux lecteurs de comprendre cette procédure. En effet, cette initiative citoyenne, instaurée par le Traité de l'union européenne et précisée par le règlement n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil des Ministres, pose les jalons d'un processus d'appropriation d'un nouveau pouvoir citoyen : celui de proposer. Le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 E membres de l'UE et entré en

le Président de la République, élu au suffrage universel, et le Premier ministre, chef du gouvernement, se partagent le pouvoir exécutif. Ils définissent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement et veillent à l’application des lois. Le Parlement détient le pouvoir législatif. Outre voter les lois et le budget, il contrôle le Gouvernement. Le pouvoir judiciaire est chargé de réprimer les manquements à la loi. Par exemple, le Conseil constitutionnel veille au respect de la Constitution.

Le Parlement européen (PE) est le seul organisme parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il a le contrôle des dépenses mais pas des recettes du budget européen. Avec le Conseil de l'Union européenne et sa Commission, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes. Suffrage universel direct : Mode de vote. On dit que quelqu’un est élu au suffrage universel direct lorsque tous les français peuvent voter. Le Conseil de l'Union européenne est une