Parlement Législateur Européen

et méfiante depuis le début de la crise, notamment envers l’Union Européenne. Elle montre également que la majorité des français sont persuadés que la démocratie marche mal et que les représentants politiques ne se soucient pas de ce qu’ils pensent. Il apparaît que la démocratie est une préoccupation importante chez les citoyens. Le déficit démocratique est une notion principalement invoquée pour faire valoir que l'Union européenne et ses instances souffrent d'un manque de légitimité démocratique

récente qui, au cours de l’année 2009 a fait l’objet de nombreux débats . Dans le presse tout d’abord, mais également et surtout lors des travaux parlementaires français dans le cadre des lois HADOPI1 I et II ainsi que dans les travaux parlementaires européens en matière de télécommunication ,relatif au paquet télécoms. La délimitation et l’encadrement du droit d’accès à Internet s’est vu discuté en raison du téléchargement des œuvres littéraires et artistiques pratiquées abusivement par les internautes

vice-présidente de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, dans son article « Trente ans de montée en puissance du Parlement européen dans le processus législatif communautaire », a repris l'expression selon laquelle le Conseil européen a longtemps été considéré comme le « législateur de droit commun ». Aujourd'hui, la compétence législative semble largement partagée entre deux institutions principales, le Conseil européen et le Parlement. Ces acteurs participent ainsi ensemble

Nogent-sur-Marne (94130), et tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen,  Vu les autres pièces du dossier ;  Vu la Constitution, notamment son article 55 ;  Vu le Traité en date du 25 mars 1957, instituant la communauté économique européenne ;  Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 ;  Vu le code électoral ;  Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

A quoi sert un Parlement européen, du présent au futur ? Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités

A – La Constitution La Constitution énonce les règles qui organisent le fonctionnement des institutions. Ainsi, ce sont les règles constitutionnelles qui créent et encadrent les fonctions du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil constitutionnel… ou encore qui prévoient les conditions d’application des traités et accords internationaux. Le Conseil constitutionnel est chargé de veiller à la conformité de la constitution des différents textes, créateur de droit

Introduction : Dans ce dossier je vais présenter l'Union Européenne en plusieurs parties. Tout d'abord je vais faire une brève présentation de l'Europe en chiffres en parlant de la population, des pays qui la composent... Ensuite je vais parler de son histoire avec des dates, des pères fondateurs... Je vais aussi expliquer comment elle est organisée en expliquant qu'elles sont leurs objectifs, en citant les principales institutions... Et pour finir je vais expliquer comment se construit

participation du parlement européen à la fonction législative du conseil Le véritable législateur communautaire est le conseil, et non le parlement européen. L’Assemblée de Strasbourg intervient toutefois à des degrés différents dans le processus législatif. Il existe 4 procédures qui permettent d’associer, le parlement au processus décisionnel communautaire. Certaines d’entre elles sont en perte d’influence (A), ce qui n’est pas le cas pour la procédure de codécision (B). Le parlement européen dispose

ou modifient certains éléments non essentiels de l'acte législatif. Le pouvoir d'adopter ces actes peut être délégué à la Commission par le législateur (Parlement et Conseil). L'acte législatif délimite les objectifs, le contenu, la portée et la durée de la délégation de pouvoir, ainsi que, le cas échéant, des procédures d'urgence. Par ailleurs, le législateur fixe les conditions auxquelles la délégation est soumise, qui peuvent être le droit de révocation de la délégation, d'une part, et le droit

Les principales institutions de l’Union européenne Plan Introduction Institution politique Le Parlement européen Le conseil européen Le conseil de l’Union européenne La commission Institution économique La banque centrale européenne La cour des comptes européenne Institution judiciaire * La cour de justice de l’Union européenne Conclusion Sources Introduction L’Europe est une construction complexe. Fruit d’un travail incrémental, sa définition se trouve dans la géographie