Parlement Marocain

Le Statut de la CPI et le droit marocain Obstacles et solutions à la ratification et la mise en oeuvre du Statut de la CPI par le Maroc I- Obstacles constitutionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1) Principe de souveraineté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 2) Système des

tout a commencé quand un ensemble de jeunes initie un forum de discussions sur le réseau social Facebook portant sur les conditions politiques et socio-économiques au Maroc contemporain. Or, ces discussions ont révélé que la nouvelle génération marocaine vit une grande insatisfaction face a la corruption des élites, de l’État, aux violations quotidiennes des droits fondamentaux et des libertés personnelles et aux inégalités d’accès aux soins, a l’éducation et au travail. 2. National Le dimanche

institutionnelle, équilibre. PLAN : CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL  CHAPITRE 2 : LES DEUX GRANDS REGIMES POLITIQUES : LE REGIME PRESIDENTIEL (AMERICAIN) / LE REGIME PARLEMENTAIRE / CHAPITRE 3 : REGIME POLITIQUE MAROCAIN CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile , c’est le pouvoir du «  démos » ( peuple). La démocratie est un idéal on ne peut pas l’atteindre

son approche d´mocratique, Capdema propose enfin de e a e soumettre les r´formes propos´es ci-dessus au contrˆle du parlement, c’est-`e e o a dire de la souverainet´ populaire. Pour r´´quilibrer les pouvoirs l´gislatif et e ee e ex´cutif sans pour autant r´´crire la Constitution (ce n’est pas le propos de ce e ee document) nous proposons de renforcer la commission de finances du Parlement par un apport en contre-expertise solide et permanent. 2 Introduction Role citoyen de l’association Cette

Le Contrôle Parlementaire Le contrôle du parlement s’exerce aux niveaux des questions, des commissions, et de la responsabilité du gouvernement. _ Le parlement marocain se montre particulièrement actif au niveau des questions orales et écrites, moyen privilégié pour exiger des explications sur des sujets d’ordre général ou d’actualité, à travers les questions orales adressées au gouvernement. La constitution précise que les réponses du gouvernement aux questions des parlementaires, auxquelles

et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques INTRODUCTION Ce cours s’adresse aux étudiants et à toute personne cherchant à se familiariser et à comprendre les principales institutions administratives et politiques

modification en profondeur de la constitution et amorcer une nouvelle ère politique. Les autorités marocaines répondent que la situation y est différente car un processus "irréversible" de démocratisation est en cours et que la liberté d'expression existe à l'exception de trois sujets tabous : la monarchie, la religion et le Sahara. En réalité, derrière une apparence de démocratie, le système politique marocain correspond à une monarchie autocratique qui dirige et contrôle à peu près tout. UNE DÉMOCRATIE

au départ seul les classes aisées, étaient électrices. L’extension de l’Etat parlementaire c’est un Etat où existent des structures de représentation, des organes de représentation de la population cette structure de la représentation est le parlement généralement élus mais pas toujours. C’est une compétition politique contre des organisations qui émergent, d’où le lien entre la constitution qui organise un Etat parlementaire. L’Etat parlementaire est ensuite élu à une élection qui met en jeu

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

monarque. Aujourd'hui, dans bien des cas, le pouvoir détenu par le monarque est cependant symbolique parce qu'il est réduit ou très nettement balisé par une constitution ou des pratiques politiques qui donnent le pouvoir réel au premier ministre ou au parlement. C'est le cas du Royaume-Uni, du Canada mais aussi de la Norvège, de la Suède ou des Pays-Bas, pour ne nommer que ces pays. On parle alors de monarchie constitutionnelle pour souligner le caractère limitatif de la monarchie. La Constitution du Japon