Parlement Monocaméral

Tale hist État, gouvernement et administration de la France de 1946 aux lois de décentralisation de 1982-1983 incluses Introduction De la fondation de la IVe République (1946) aux premières années du pouvoir socialiste sous la Ve République (1983), le gouvernement de la France a connu de profondes mutations. L'État central puissant, hérité de l'Ancien Régime et renforcé par la Révolution puis l'Empire, a été contraint de redéfinir son champ et ses moyens d'action pour s'adapter à un monde en

roi aura le droit de dissoudre l’Assemblée, en revanche, l’Assemblée ne pourra pas renvoyer le roi. Ces chartes vont prendre fin en 1848, sous Charles X. Ce sera la fin de la monarchie et le début de la IIème République : régime parlementaire monocaméral. Alexis de Tocqueville va inspirer le régime politique. Sous la IIème République, le Président était élu pour 4 ans. Première mise en place d’un suffrage universel direct en 1852. Louis Napoléon Bonaparte est élu. Il fait un coup d’Etat le 2

Première Thème I : Les institutions de la République Séance 4 : Le rôle du Parlement sous la Vème République LE ROLE DU PARLEMENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance PREAMBULE (7 MN) - qu’est-ce que le Parlement ? - de quoi est-il composé ? - comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations

la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. ▪ Le Président de la République a le droit de faire grâce. Avec de tels pouvoirs, l'élection du Président de la République ne

pouvoir exécutif - législatif bicaméral égalitaire (Sénat + Parlement = Congrès) ( dispose de l’intégralité du pouvoir législatif. B. Une large collaboration des pouvoirs atténuée par des moyens d’actions réciproques §1. Collaboration - COLLABORATION LEGISLATIVE o droit d’initiative d’amendement dont dispose le parlement le président de la république o Parlement vote la loi – Gouvernement participe au(x) débat(s) et le(s) dirige

cause de la réforme 2008, je vais le présenter comme je le pense sachant que cette réforme n’a que peu changer l’équilibre de la v eme république vu que le gouvernement a quasiment garder tous ses pv et que le parlement n’y a presque rien gagner. I/ Un rééquilibrage des pouvoirs du Parlement Ce rééquilibrage passe, à travers la révision de juillet 2008, par deux aspects : l’assouplissement du parlementarisme rationalisé mis en place en 1958 (A) et le renforcement des fonctions parlementaires (B)

l’espèce la Constitution et la loi organique de 1958 (considérant 1). - Selon le Président du Sénat le contrôle de constitutionnalité des lois doivent être entendues au sens général : celle prise par le peuple (référendum) et celle prise par le Parlement (considérant 2). - Le Conseil Constitutionnel rejette cette vision, en précisant qu’il est un juge d’attribution et qu’il n’est compétent que pour contrôler les lois parlementaires, les actes prie sur le fondement du référendum lui sont étranger

D’autre part, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont tendu à donner une interprétation extensive des compétences législatives. b) Dans la pratique : . Des raisons d’ordre technique ou politique ont conduit le Gouvernement à laisser le Parlement intervenir dans des domaines théoriquement réglementaires : - usage facultatif de l’article 41 qui dispose que lors d'une procédure législative, si une proposition ou un amendemant n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une déléguation

intérêts supérieurs de la Nation et par conséquent tranche de manière souveraine. Il préside le Conseil des Ministres, nomme le Premier ministre et de cette façon accorde l'intérêt général quant au choix des hommes, avec l'orientation qui se dégage du Parlement. Mais l’arbitrage présidentiel s’exerce aussi par cette possibilité de recourir à l’arbitrage populaire : «en invitant le pays à faire connaître par des élections, sa décision souveraine ». On reconnaît le droit de dissolution que l’article 12

représentativité et de contrôle assurent l’autorité A/Une organisation institutionnelle décentralisée et organisée a) Le bicaméralisme : En 1787 au moment de la rédaction de la Constitution la nécessité de trouver compromis entre les partisans Parlement axé sur représentation populaire ou représentation par Etats fédérés. Aboutit au Connecticut Compromise qui consacre le bicamérisme. Congrès composé de 2 Chambres : le Sénat de 100 membres élus de manière à ce que chaque Etat soit représenté par