Parlement Ve République Fait Majoritaire

Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue et les constituants de 1958 se sont inscrits dans cette lignée. Toutefois, l'histoire a vu cette notion évoluer de manière significative et ce texte étudie les modifications liées à la responsabilité du chef de l'État, qu'elle soit politique ou bien pénale. Extrait du document: Le Président de la République est politiquement irresponsable, ce qui signifie qu'il n'existe aucune procédure constitutionnelle

sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit, en cas d’égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d’au moins 12,5 % du nombre d’électeurs inscrits. La Ve République a innové en établissant

votes en sièges parlementaires ou en postes gouvernementaux. Il doit permettre de représenter la diversité des partis tout en assurant des majorités stables capables de gouverner efficacement. Il y a deux grands types de scrutin : le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Néanmoins, il convient de rappeler qu’il arrive de recourir à des modes de scrutins mixtes qui cherchent à corriger les inconvénients des deux autres. L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs

politique. Dans chaques régimes, il peut y avoir un conflit dans le régime lui – même mais ne remet pas en cause le régime et les conflits de régimes (où les 2 régimes s’opposent) La Ve république est l’expression d’une synthèse entre les traditions naturelles, monarchiques et démocratiques de la IIIe et IVe républiques. Il y a une puissance entre les individus : c’est la libido dominatis (pulsions de domination). Il existe aussi la libido polis (l’amour de la cité, de la patrie) La division

(Cf dérives Hitlerienne) Positivisme Sociologique : Durkeim, au contraire, invite à un jugement de valeur. La loi est jugée par rapport à la correspondance sociale qu’elle exprime. Cf Karl Marx pour qui le phénomène juridique est exclusivement un fait social. Droit=Moyen d’oppression au bénéfice de la bourgeoisie, reflet du pouvoir. La règle de droit est appelée à être dépassée : disparition du droit dans les sociétés libres Marxistes au stade final. Kant dans la Métaphysique des mœurs pose deux

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES ------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale

« L’affaire algérienne » et les institutions de la Ve République Plan : I- La Guerre d’Algérie , facteur de transformation des institutions de la Ve République II- La Guerre d’Algérie , facteur d’évolution des institutions de la Ve République. I. A. La disparition des institutions de la IV e République B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation)

2008 a été engagée sous l’impulsion du président de la République Nicolas Sarko zy dans le but de s’adapter aux nouvelles exigences des démocraties modernes. Cette réforme avait pour mission de renforcer le pouvoir du parlement afin de mettre fin au déséquilibre des institutions. Il serait alors intéressant de voir dans quelles mesures le rôle du Parlement a-t-il été revalorisé depuis 2008. Le Parlement désigne un organe constitutionnel collégial. Il s’agit d’une Assemblée

caractérisé par une séparation souple des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, avec un pouvoir judiciaire indépendant. Dans un parlementarisme majoritaire, un parti possède la majorité des sièges à l’Assemblée ce qui assure au Gouvernement son soutien. Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ? Afin d’y répondre, l’analyse se portera dans un premier temps sur une séparation dépassée des pouvoirs (I), puis sur une séparation modernisée (II)

réciproque des pouvoirs dans un régime parlementaire caractéristique de la séparation souple des pouvoirs. Ces articles constitutionnels se situent dans un contexte d'idées révolutionnaires, de résistance et de République. L'article 8 de la Constitution de 1958, instaurait de la Veme République est resté inchangé depuis sa publication depuis sa publication. Originelle. Il parle non seulement d'investiture mais aussi de dévestiture du gouvernement, contrairement aux autres articles. Les articles 76 et