Parlement

Le parlement européen est-il vraiment la voix des citoyens de l’Union Européenne ? L’étude portera d’abord sur un Parlement Européen qui n’est pas à la hauteur des espérances du peuple de cette Union, pour analyser ensuite ses futures prévisions pour y parvenir. I Pas en totalité (voir les points négatifs) a) Un Parlement Européen mésestimé (mauvaise opinion) b) Un Parlement Européen oppressé c) Un Parlement Européen lié au Conseil Européen d) Transition : On compte sur les nouveaux

des pouvoirs du Parlement européen reflète celle de la construction d'une Europe politique. En effet les premières élections des députés européens au suffrage universel direct en 1979 ont donné au Parlement la légitimité de la représentation directe qui allait peu à peu être reconnue. C'est bien cette légitimité qui a longtemps été mise en évidence et réclamée par le Parlement lui-même depuis les premiers projets de Constitution en 1984 [2]. A l'origine de la Convention, le Parlement européen a trouvé

issue d’un usage générale et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi. Bicamérisme : système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des notables locaux, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités

-soit on modifie la constitution afin de lever l'obstacle constitutionnel (1992) et permettre la ratification du traité (ex :1992 traité de Maastricht qui prévoit la création de l'euro alors que l'article 34 de la constitution dispose que le parlement est seul compétent pour déterminer la valeur de la monnaie le franc , après révision de la constitution un nouvel article permet de ratifier le traité, 2 eme exemple : le droit de vote dans la constitution française, il est dit que seuls les nationaux

les parlements et le pouvoir royal. Réforme Maupeou : justice va devenir gratuite. Le parlement va avoir plusieurs oppositions comme en matière fiscale. Il considère qu’il doit exercer les prérogatives à la place des états généraux. L’opposition est également politique car les parlements considèrent qu’ils sont les représentants de la nation et Voltaire va écrire en 1764 « tout ce que je vois jette les semences d’une révolution qui arrivera immanquablement ». Par ailleurs, les parlements vont

Droit civil Introduction générale : Le droit de la famille Section 1 : La présentation de la notion de famille Paragraphe 1 : Les définitions de la famille La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil,

I – Les motifs qui président à l’établissement du Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant

Endettement et inégalités Un accroissement durable des inégalités de revenu incite à emprunter aux riches et augmente le risque de crise économique grave Michael Kumhof et Romain Rancière D epuis un siècle, les États-Unis ont connu deux crises économiques majeures : la Grande Dépression de 1929 et la Grande Récession de 2007. Les inégalités de revenu pourraient être à l’origine des deux, et ce en raison d’une similitude remarquable entre les périodes antérieures à ces crises :

Zemouri Miriam 1X46C LA MALTRAITANCE et douce violence Table des matiéres introduction Qu’est ce que la maltraitance ? Qu'est que la douce violence? Les différentes formes de maltraitance : Quelles peuvent être les conséquences de la maltraitance sur les enfants? Quelques exemples de Christine Schuhl Exemple de douce violence Quelles sont les conséquences de la douce violence? Qu’est-ce qu’un bébé épanoui

Organisme de gestion de l'enseignement catholique Notre-Dame Saint Joseph 19, rue Taury 79000 Niort Tél : 05.49.73.30.11 Fax : 05.49.73.35.47 Compte-rendu du Conseil d'Administration du Mardi 2 mars 2010 Présents Mme V.Paquet, Mr X. Demaegdt, Mr JM Renaudeau, Mme A.Manond, Mr L. Di Méglio, Mme A. Di Méglio, Mr F.X Andrault, Mr P.Parras, Mme S.Savarit, Mme J.Hipeau, Mr H.Fonsin, Mr P.Bridon. Ordre du jour Election du bureau Les forfaits communaux Les règlements Les comptes bancaires