Parlement

A quoi sert un Parlement européen, du présent au futur ? Malgré le tournant majeur de 1979, le Parlement européen continuait à exercer traditionnellement un rôle consultatif dans l'élaboration des actes communautaires et ne possédait donc pas le pouvoir de participer directement à l'élaboration du droit. Même si aujourd'hui cette procédure de consultation existe toujours notamment dans les piliers non communautaires, son utilisation s'est réduite de façon importante à mesure que d'autres modalités

ou une partie à huis clos. B. Etats où le principe de publicité est absolu En Irlande les auditions et examens sont publics. Les médias peuvent en outre accéder aux réunions des commissions, après demande au service de la communication du Parlement. Seuls les travaux préparatoires tels que les documents de travail fourni par les personnes auditionnées ne sont pas publiés. II. Etats où les travaux des commissions se tiennent à huis clos Les travaux en commission se tiennent à huis clos

Alors que la révision constitutionnelle de 2008 avait pour objectif de renforcer le rôle du Parlement, force est de constater, comme le remarque à juste titre Plantu dans sa caricature, que le Gouvernement tient toujours aujourd’hui un rôle déterminant dans l’élaboration de la loi posant ainsi la question de la réelle répartition des compétences dans le domaine législatif. Depuis le 4 octobre 1958, le régime politique français est de type parlementaire. En théorie, les pouvoirs législatif, celui

attributions du Parlement marocain en matière de contrôle sur l’action gouvernementale Le parlement exerce ses attributions en matière de contrôle en recourant à plusieurs procédés qu’on peut regrouper en deux catégories. Les procédés qui mettent en jeu la responsabilité du gouvernement et ceux qui n’engagent pas sa responsabilité. A- les procédés de contrôle ne mettant pas en jeu la responsabilité du gouvernement En vue de renforcer les procédés de contrôle habituels du Parlement sur le gouvernement

Dissertation : Le Parlement exerce-t-il un réel contrôle sur le Gouvernement sou la V République ? La v République comme tous les régimes Parlementaires, est composée d’un gouvernement et d’un parlement détenant des moyens d’action réciproquent. Ces moyens d’action permettent à chacun de d’exercer un contrôle sur l’autre pouvoir, ainsi la démocratie est assurée. Les moyens de contrôle peuvent être de différente forme, du simple pouvoir d’information jusqu'à la dissolution de l’Assemblée nationale

Parlementarisme Absolu" signifie également que le Parlement à eu un rôle très important lors de ces 2 républiques. Ainsi, nous pouvons nous demander qu'est ce qui fait de la 3ème et 4ème république, des régimes où il y a un "Parlementarisme Absolu" selon Carré de Malberg? Après avoir vu que le Parlement a le pouvoir législatif sous la 3ème et la 4ème république, nous verrons qu'il y a une suprématie des assemblées sur le pouvoir exécutif. I. Le Parlement : le pouvoir législatif sous la 3ème et la

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Vème République ? La Constitution de la Vème République ne consacre pas d’article précis définissant à quoi sert le Parlement, contrairement aux fonctions du Président de la République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus

du parlement de Paris. Au temps de l’ancien régime, où «la première règle de la justice est de conserver à chacun ce qui lui appartient […]1», les changements présentés par Anne Robert Jacques Turgot dans son édit propose un changement radical dans la façon de vivre de ce régime conservateur. Les remontrances du parlement de Paris est un document historique adressé par le Parlement de Paris au Roi de Louis XVI le 2 mars 1776 contre l'édit proposé par Turgot. Par ces remontrances, le Parlement conservateur

« La responsabilité du gouvernement devant le Parlement depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008» I) La situation juridique avant la réforme de 2008 : Un déséquilibre des pouvoirs A) Le gouvernement, prédominant la vie étatique 1°) Un premier minsitre au dessus de l'Assemblée 2°) Un gouvernement qui gouverne B) Les limites constitutionnelles au Pouvoir du Parlement face à l'Exécutif 1°) Au niveau de l'initiative des lois 2) Au niveau de la reponsabilité du gouvernement

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Cinquième République ? Introduction : La Quatrième République, sous bien des aspects, apparaît comme une sorte d’âge d’or du parlementarisme en France : le gouvernement est entièrement sous le contrôle de la Chambre des députés, le monopole législatif du Parlement est affirmé par l’article 13 de la Constitution de 1946 (qui dispose que l’ « Assemblée nationale seule vote la loi »), et l’antiparlementarisme d’extrême droite qui