Parlement

Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la

républicaine c'est une défaite totale pour Mac = démission le 30 janv 1879 Transition: cette crise de l'organisation politique reflété par le discours de Mac Mahon est marqué en premier lieu par l'instauration d'une République forte contrôlé par le parlement, mais elle a surtout pour résultat la mise en place concrète d'un régime à caractère parlementaire dont l'étude la plus pertinente peut se faire à l'aune du paradigme légitimité/ responsabilité/ pouvoir. II) la mise en place d'un régime parlementaire

le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il est bireprésentatif quand les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'État, les parlementaires et le Président. Pour traiter du régime parlementaire bireprésentatif il faut donc exclure non seulement le régime présidentiel mais aussi le régime parlementaire monoreprésentatif dans lequel bien que le gouvernement soit responsable devant le Parlement, seul les parlementaires sont élus directement

pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui fait les lois, mais dans lequel le chef de l'exécutif est fort et stable. On parle de présidentialisme lorsque l'équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l'hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement. À l'inverse, on parle de régime parlementaire, lorsque les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés mais exercent une influence mutuelle et équilibrée l'un sur l'autre (le Parlement peut engager la responsabilité

s'inspirant notamment des échecs de la IVème République. Le texte soumis à notre commentaire vise principalement les trois organes prédominants que sont le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement, avec pour principale idéologie un exécutif fort. Le gouvernement et le Parlement collaborent mais ne s'immiscent pas l'un l'autre dans leurs affaires respectives. Ce projet de Constitution sera soumis au peuple par référendum le 28 septembre 1958. En conséquence, le pouvoir constituant

Microsoft Word - Le contrôle du gouvernement par le parlement. .docxLE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT PAR LE PARELEMENT. L’article 24 de la Constitution dispose que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». De cette manière, le principe de contrôle de l’exécutif est consacré constitutionnellement, ce qui permet une remise en question de l’hégémonie présidentielle. Avec l’avènement de la Ve République et la consécration d’un exécutif

convient donc d’examiner comment s’est mis en place le régime britannique ainsi que son évolution. Dans une première partie, nous examinerons la montée du parlement, traduisant la fin de l’absolutisme. Puis dans une seconde partie, nous nous intéresserons plus précisément au bipartisme et ses suites. I) LA MONTÉE PROGRÉSSIVE DU PARLEMENT, VERS UNE FIN DE L’ABSOLUTISME La mise en place du régime britannique a été le fruit d’une longue évolution historique. En effet, il trouve son origine

républicain » après son élection à la présidence : le paradoxe apparaît déjà. L’article 20 ajoute que le gouvernement dispose de l’administration et de l’armée, conduisant ainsi la politique de l’état, et qu’il serait responsable politiquement devant le parlement, qui contrôle ainsi son action et peut décider de le limoger. Du fait de son élection au suffrage universel, la fonction présidentielle est renforcée et le déséquilibre s’accentue entre Chef d’état et Chef de gouvernement, ou premier des ministres

premier ministre. Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct. Il faut qu’il y ait des évènements pour mettre ce suffrage en place comme l’affaire algérienne. Le parlement va voter une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le général De Gaulle va dissoudre le parlement et va remettre Pompidou à sa tête. Pour être président de la République, il faut être français, avoir plus de 23 ans et éviter des candidatures farfelues, donc on demande le parrainage de

étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche de l’Etat et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont,