Parlement

Dans le régime parlementaire, le gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif peut être renversé par le parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Ainsi, dans cette citation, il est plus question du gouvernement qui possède le pouvoir exécutif et le Parlement qui possède le pouvoir législatif. Mais, selon Léon Duguit, c'est à nuancer lorsqu'il s'agit d'un régime

Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties

L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit (Raphaël F.)   Tandis que le jurisconsulte Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n'a point de compagnon en sa majesté royale », les Parlements le renvoie à ce qu’ils considèrent comme de la poésie en s’immisçant profondément au fil des siècles dans l’exercice du pouvoir souverain. En tant que monarque (« gouvernement d’un seul »), il veut effectivement être l’unique titulaire de

dans les conditions prévues par les lois organiques. I. L’objet A. Un seul texte budgétaire A la fin de la 4ème république on avait plusieurs lois budgétaires. Il y avait un éparpillement des textes budgétaires, ça ne permettait pas au parlement d'avoir une vision synthétique du budget car on avait pas dans un même texte l'ensemble des recettes et des dépenses, ça ne permettait pas une bonne gestion des FP. Avec la 5ème république, l'ordonnance du 02 janvier 1959 va imposer la synthèse

sous la Vème République Le déclin de la loi sous la Vème République. Sous la IVème République, la loi avait une valeur suprême, elle était au dessus de tout et devait être respecté par les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme. La Vème République

généralement, c’est parce qu’il ne remplit plus les fonctions que l’on attend de lui. Pour ce qui concerne la IVe République, c’est un régime qui n’a pas fonctionné correctement, notamment en raison de la répartition des pouvoirs. Régulièrement, le Parlement, bloqué par les conflits politiques, se déchargeait de sa tâche sur l’exécutif. Il n’exerçait pas véritablement son pouvoir législatif. Par ailleurs, un autre problème était l’impossibilité de mettre fin à ces conflits politiques. Les affrontements

Constitution camerounaise prévoit principalement dans son article 63 une procédure de révision qui laisse place à une initiative partagée du Président de la République et des membres du Parlement. Cette initiative peut être menée à son terme par le truchement soit d’un vote à la majorité absolue des membres du Parlement réuni en Congrès (voie normale) soit d’une adoption du texte par référendum (voie exceptionnelle) ; le choix étant discrétionnairement arrêté par le chef de l’Etat. La pratique de la

gouvernement et le parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement.  Régime parlementaire dualiste : ce régime c’est exercer quand le rôle du chef de l’etat était très important et qu’il y avait une double responsabilité du gouvernement envers le chef d’etat et le parlement.  Régime parlementaire moniste : la responsabilité du gouvernement ne se fait que devant le parlement. Régime présidentiel

« bowget » lui-même issus du Français « bouget » qui voulait dire « le petit sac ». En Angleterre c’est au 18ème siècle que ce terme est utilisé dans un sens financiers pour désigner la présentation par le chancelier de l’échiquier devant le Parlement de ses dépenses et de ses recettes. ( En quoi ce Droit Budgétaire est il originial, est il un Droit technique et politique ? ( Le Droit budgétaire (DB) va consister précisément à réglementer l’élaboration, la présentation et l’exécution du

actes accomplis dans le cadre de son mandat. * L’inviolabilité parlementaire. 1/ L’irresponsabilité parlementaire = immunité protégeant l’élu à raison des actes accomplis dans le cadre de son mandat. Article 26C al. 1er : « Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions. » Portée de l’immunité : elle est absolue et perpétuelle, mais pas illimitée. * Caractère absolu : elle