Parlement

gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de l'indépendance et de la justice garantes des libertés principe d'association de la république avec les peuples d'outre – mer A ces 5 principes de fond on y ajoute des conditions de forme : le

la tête du gouvernement le « plus illustre des français ». Coty menace très clairement de démissionner si le parlement refuse d’investir DG à la tête du Gouvernement. Le Gal DG consent à assumer les pouvoirs, mais surtout à se présenter non sans réticence devant le parlement. DG est convaincu qu’il faut régulariser dans la forme le processus de transition. Il se présente devant le Parlement ... B. La régulation du processus de transition Le 1er juin 1958 : DG fait sa déclaration d’investiture.

gouvernement. Art 8, le président a un pouvoir total discrétionnaire dans la nomination du premier ministre. À fin que le premier ministre ne procède pas du parlement. La cessation des fonctions du premier ministre est limitée à la présentation de la démission du gouvernement. Une coutume constitutionnelle. · Le droit de message au parlement, art 17, révisé lors de la révision de Juillet 2008. Le président avait le droit de faire lire un message aux assemblées dans lequel il exposait sa politique

Le premier ministre : une autorité incontestable du régime parlementaire Le chef du gouvernement Patron de la majorité parlementaire Une autorité concurrencée Concurrence au sein de l'exécutif Une majorité incertaine au parlement « Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d’un poste central au sein d’un gouvernement mais aussi son instabilité. C’est au sein du régime parlementaire

révision du 1er mars 2005, toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, doit être l’objet d’un référendum, sauf en cas de vote au Parlement à la majorité des 3/5) ou qu’elle aurait bien pu être discutée par le Parlement et faire l’objet d’une loi ordinaire. -référendum de ratification (le plus fréquent) : on demande au peuple d’adopter un texte déjà voté par le Parlement. La ratification peut porter sur un traité. -référendum de consultation : l’avis du peuple est sollicité sur le sens d’une réforme

séparation des pouvoirs.Puis dans une seconde partie nous verrons le théme de la rationalisation du régime parlementaire,qui est une volonté de rompre avec les tares des républiques précédentes,mais qui entraine aussi l'obligation de rationalisé le parlement. PARTIE I La démission de Pflimlin le 28 mai 1958 marque l'éffondrement véritable de la IVeme république. DeGaule déclare clairement lors du discours a Bayeux (Mai 1958) qu'il a des vues institutionnelles différentes.La crise

surtout en matière de politique monétaire, le chef de l’Etat et les députés de la nation. Au Maroc, il en est autrement. Le gouverneur de Bank Al-Maghrib se contente d’un rapport annuel adressé au chef de l’Etat, mais il n’en discute pas avec le Parlement. Certes, il peut être entendu par les commissions permanentes chargées des finances des deux Chambres, à leur demande, mais, important à signaler, il n’a pas à s’expliquer sur sa politique monétaire. Une situation bien particulière qui suscite des

L'initiative appartient au président mais pas que de lui puisqu'il ne peut agir que sur la proposition d'un autre organe. Notons que le contrôle du parlement doit être possible. Le parlement ( art 12 et art 18) -Le président peut dissoudre l'assemblée qui elle ne peut rien contre lui : le droit de dissolution est la clé du déséquilibre président/parlement. - Le quinquenat réduit le risque de dissolution. Le gvt (art 8) : nommination du PM. B) Les pouvoirs soumis au contreseing. - La plupart des pouvoirs

pouvoir exécutif et législatif et enfin c'est un régime dit représentatif. En effet la responsabilité politique entre gouvernement et le Parlement montre un lien d'interdépendance entre le pouvoir exécutif et législatif ; cette inter-responsabilité dans le régime parlementaire est dû au pouvoir accordé au parlement et au gouvernement, le pouvoir de dissolution du Parlement ou au contraire le pouvoir de renvoyé le gouvernement, ce qui crée un équilibre ds pouvoirs et permet ainsi de gérer les conflits.

cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d'un régime parlementaire dualiste à l'origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l'état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement.  La constitution de 1958 réaffirme le rôle du gouvernement devant l'assemblée nationale. Mais en même temps, elle renforce l'autorité et le rôle du chef de l'état à tel point que le gouvernement