Parlementarisation Européenne

l’ancien oligarque russe Mikhaïl Khodorkovski est libéré par une grâce présidentielle, après dix ans d’incarcération. 19 décembre : Gaia, satellite européen ayant pour mission la constitution d’un catalogue astronomique d’environ un milliard d’objets, est lancé depuis la base guyanaise de Kourou. Événements en cours : Manifestations pro-européennes en Ukraine · Mouvement protestataire en Thaïlande · Troisième guerre civile de Centrafrique · Guerre civile syrienne · Rébellion islamiste au Nigeria

mais controversée [ 15/11/2012 ] Plusieurs études publiées par la Commission européenne remettent en cause l'exploitation des gaz de schiste. Le rapport publié par la DG environnement de la Commission européenne montre que son exploitation s'avère plus polluante que l'exploitation avec les méthodes traditionnelles. Et selon le rapport du Centre de recherche commun (JRC),qui a planché sur la sécurité énergétique européenne, l'exploitation des gaz non-conventionnels ne procurerait pas à l'Europe l'indépendance

migrations s'expliquent par des facteurs économiques et reflètent les inégalités de développement croissantes entre les pays. Ce sont des mouvements généralement Nords/Suds, reflétant les inégalités entre les espaces du monde. États-Unis, Union Européenne et Australie sont les principaux pays récepteurs, les pays émergents étant principalement attractifs au niveau continental et servant de points de passage. Quant aux pays émetteurs, ce sont avant tout des pays du Sud à l'instar des États d'Asie

O C U M E N T D E T R AVA I L LES FORMES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE EDWARD LORENZ ANTOINE VALEYRE N° 32 juin 2004 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Les formes d’organisation du travail dans les pays de l’Union européenne E DWARD L ORENZ edward.lorenz@cnrs.idefi.fr Université de Nice Sophia-Antipolis/Centre d’études

pouvoir, elles restent des sujets de droit interne (par exemple l'Oréal, son siège social est en France donc elle reste régie par le droit français, il n'y a pas de statut international des sociétés, on commence à en avoir en Europe avec des sociétés européennes qui doivent répondre au droit communautaire. Il n'y a pas également de contrôle international sur ces sociétés). Donc on est dans un système international mais il n'y a pas les outils mis en place pour être dans une vraie mondialisation (pas de

cadre méthodologique de la gouvernance territoriale Si les stratégies réelles des adeptes de la gouvernance territoriale sont ambigües, les objectifs tactiques tout comme les méthodes sont par contre assez clairement établies. La commission européenne entre autres a produit de nombreux textes de référence, nous utilisons ici un papier de discussion de 2008 publié sur le site institutionnel. Les buts sont des plus altruistes mais aussi des plus réalistes. C'est ainsi que l'on assigne à la gouvernance

V r u en u el c l r ma a éil:Méh d lge es n o v l ut e e u ngr e a to oo i d mi e pa edu s sè e s n lc ’n y tmed c nr l d g sin e e o tôe e e t o d n u éa l s me t u l – a s n tbi e n P bi s c C sdu ea a é ergo aedé u aine d a ’n c d mi é in l ’d c t o te fr t n o mai . o A tu s:D i H R I I N u e dn D F ue r r s A R Z , o rd ie A I s C tg r : aé o i e S in e s c ls> E s in me t u eiu c cs oie e a n eg e n S p r r e S in e i E io sMes n e:V lme5, °1 0 0

Section 1: Les sources formelles, les textes Définition: Ce sont toutes les règles écrites en principe nationales mais on aura également des règles européennes voir internationales, ces règles sont évidemment classées selon un ordre hiérarchique. La constitution est tout en haut de la pyramide (France 1958) Constitution 1958 Traités européens Lois organiques Lois ordinaires (sénat ou assemblée nationale) Arrêtés (ministères) Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux I. La Constitution

Données expérimentales (pre-cliniques: génotoxicité, carcinogénicité, reprotoxicité etc…) et données cliniques (effets indésirables) 3 Procédures d’ AMM 4 procédures différentes : • AMM nationales (uniquement) • AMM selon des procédures Européennes : – Centralisée (depuis 1995) – Reconnaissance mutuelle (autorisation délivrée par l’AFSSAPS pour la France) : Procédure obligatoire depuis 1998 pour tout médicament ayant déjà une AMM et qui est destiné à être mis sur le marché dans plus

Pourquoi peut-on dire que l'union européenne est à géométrie variable ? L'union européenne est un territoire en construction. Au départ constitué de six étages, elle en compte aujourd'hui 28. Cet élargissement concerne principalement les pays de l'Est de l'Europe. En même temps que l'union européennes s'est agrandie , les états membres ont renforcé leur lien par des politiques communes. (P. A. C Erasmus) mais tout les états n'y participe pas exemple : le Royaume-Uni n'a pas adhéré à l'espace