Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

obéir à une règle donnée par un fondateur (dans une abbaye…). Noblesse : deuxième ordre du royaume. Corps qui se confond avec les métiers des armes  = ordres des combattants = noblesse d’épée, d’origine féodale (environ Xème-XIIème siècle). Autre type de noblesse = la noblesse de robe c’est quand l’Etat se dote de structure administrative. La noblesse peut être accordée à certains administrateurs (pour y entrer on achète au roi la fonction « voulue »). C’est une charge dite ANOBLISSANTE = OFFICE

neutralité axiologique. A l’origine du concept du pouvoir, de domination, légitimité, bureaucratie. Objet : pas de consensus. Distinction au sein des sciences humaines et sociales : chq science porte son regard sur un mode d’élaboration sur un certain type de biens. Le 1er mode porte sur les biens matériels et les services (sciences éco). Le 2ème groupe de sciences porte sur les « biens culturels » (œuvres artistiques, historiques => anthropologie, ethnologie, …). La SP porte sur les modes de production

obéir à une règle donnée par un fondateur (dans une abbaye…). • Noblesse : deuxième ordre du royaume. Corps qui se confond avec les métiers des armes = ordres des combattants = noblesse d’épée, d’origine féodale (environ Xème-XIIème siècle). Autre type de noblesse = la noblesse de robe c’est quand l’Etat se dote de structure administrative. La noblesse peut être accordée à certains administrateurs (pour y entrer on achète au roi la fonction « voulue »). C’est une charge dite ANOBLISSANTE = OFFICE

parlement. Le gouvernement peut être renversé. Il doit être essentiel et indiscutable c’est la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le régime parlementaire est un modèle nuance qui va être parfois dualiste et qui tend à devenir un régime moniste 1. Du régime dualiste Le modèle comporte 3 éléments fondamentaux : a. Mécanisme de double confiance Il est composé d’un chef de l’état, c’est un roi ou un monarque c’est la différence. Un chef de l’état au roi qui est irresponsable

de modifier une loi constitutionnel qu’une loi ordinaire. On choisit cette procédure malgré le fait qu’elle ne protège pas la constitution: la nature du régime. Lorsque le régime était fondé sur le principe de la souveraineté parlementaire. Dans ce type de régime représentatif, seul le parlement prends les décisions car il est souverain. Le peuple n’intervient pas directement, pas de démocratie direct, pas de référendum. C’est le parlement qui adopte les lois comme bon lui semble, et révise la constitution

signer ou non les textes qui lui avait été présenté. Sur un plan juridique, le président a violé la constitution. Un raisonnement analogue ne pourrait être utilisé concernant un texte voté par la représentation nationale, en effet si le cas échéant ce type de situation devait se produire sera ouvrirait une crise politique majeur et le cas échéant cela pourrait conduire a la destitution du chef de l’Etat car il s’agirait ici d’une violation du principe de séparation des droits, principe protégé au sein

proposer également que les ministres soient choisie par le roi au sein de l’assemblée et qu’il soit politiquement responsable devant elle, responsabilité pénale et politique devant le roi et le peuple. C’était engagé beaucoup plus tard la voie du parlementarisme mais à l’époque le génie de Mirabeau c’est heurté à la mauvaise image, beaucoup de députés craignent que Mirabeau devienne 1er ministre et donc il y a un décret qui interdit au roi en 89 qui pose l’incompatibilité de la fonction de député avec

créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le droit devient de type jurisprudentiel. La QCP (question prioritaire de constitutionalité) va étendre les compétences du conseil. Car avec cette QCP, depuis 2008, les citoyens peuvent se saisir du conseil si ils estiment qu'il a porté atteinte à leur liberté. CHAPITRE

l'époque des lumières, l'époque du relativisme et bientot celle du positivisme en utilisant l'approche du droit naturel moderne. Tout comme le droit naturel des anciennes, tout comme les doctrines anciennes, les doctrines moderne procédent du meme type de raisonnement : il existe deux droits : un droit positif fait par les hommes, que nul ne conteste. Et également un droit naturel au dessus du droit positif. Et tout comme les anciens, les modernes pretendent utiliser le droit naturel, moderne, comme

question de savoir si le gouvernement doit disposer à la fois de la confiance du chef de l’Etat et de la chambre des députés ou si le gouvernement ne doit disposer que de la confiance de la chambre des députés, un régime parlementaire dualiste ou moniste. Mac-Mahon nomme un nouveau président, lequel est mis tout de suite en minorité par la Chambre des députés. Le chef de l’Etat décide, avec l’accord du Sénat, de prononcer la dissolution de la Chambre des députés, on a un conflit ouvert entre le chef