Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

au profit du président. B. Le régime parlementaire ou la collaboration des pouvoirs Le modèle du régime parlementaire a vraisemblablement émergé en Suède de 1720 à 1772 mais il a connu son avènement en GB à partir de 1882 que les principes du parlementarisme vont êtres ébauchés. Le modèle va s’étendre dans toute l’Europe à partir du milieu du 19ème siècle. Selon la définition traditionnelle, il s’agit d’un régime de séparation souple des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assuré

obéir à une règle donnée par un fondateur (dans une abbaye…). Noblesse : deuxième ordre du royaume. Ordre qui se confond avec les métiers des armes  = ordres des combattants = noblesse d’épée, d’origine féodale (environ Xème-XIIème siècle). Autre type de noblesse = la noblesse de robe c’est quand l’Etat se dote de structures administratives. La noblesse peut alors être accordée à certains administrateurs (pour y entrer on achète au roi la fonction « voulue »). C’est une charge dite ANOBLISSANTE

constitutionnelle défense contre la majorité qui peut alors devenir oppressive sans rencontrer de limite ou d'opposition. Dans la mesure où l'unanimité pratiquement impossible à obtenir sur un problème d'ordre général, on se réfugie alors derrière le vote majoritaire. La souveraineté populaire cristallise un mythe véritable de la souveraineté de la loi qui, parfois, a freiné le développement de l'Etat de droit. Si l'idée d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois n'avait pu prospérer dans

l’assemblée nationale, question de confiance (initiative gouvernement)…. Lorsque le gouvernement est responsable a la fois devant le chef de l’été et devant l’assemblé nationale c’est une régime parlementaire dualiste. Le régime parlementaire est moniste lorsqu’il est responsable seulement devant le parlement. La constitution La constitution : est l’ensemble des règles qui définissent les statues des gouvernants (désignation et compétences) et les rapports des gouvernants et des gouvernés. La

64 défense contre la majorité qui peut alors devenir oppressive sans rencontrer de limite ou d'opposition. Dans la mesure où l'unanimité pratiquement impossible à obtenir sur un problème d'ordre général, on se réfugie alors derrière le vote majoritaire. La souveraineté populaire cristallise un mythe véritable de la souveraineté de la loi qui, parfois, a freiné le développement de l'Etat de droit. Si l'idée d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois n'avait pu prospérer dans

dans une décision de Marbury contre Madison 1803. ( « Tous ceux qui ont élaboré des Constitutions écrites, les considère comme formant la loi fondamentale et suprême de la Nation et par conséquent, la théorie de toute forme de gouvernement de ce type doit être qu’un acte législatif contraire à la Constitution et nul ». Dans l’histoire constitutionnelle américaine, c’est avec l’opposition entre les fédéralistes (favorables à un pouvoir central fort) et les antis fédéralistes (favorables à un

possible. On peut ajouter qu’il y a des raisons institutionnelles et politiques liées à l’évolution des régimes parlementaires européens. Les régimes parlementaires européens ont évolué vers un système dans elles s’exercent sans limites un pouvoir majoritaire composé de la majorité parlementaire soudée à un gouvernement stable. Section II : les éléments d’identification du modèle européen Paragraphe 1 : un contrôle concentré exercé par une juridiction constitutionnelle spécifique. C’est pour cela

parlementaires fonctionnant sur un syst de 2 partis le parti majoritaire concentre le pvr exécutif et le législatif. Sous la 5ème Rp fr : La majorité à l’ass nationale est socialiste. La séparation des pouvoirs n’est plus entre l’exécutif et le législatif mais entre le pouvoir majoritaire et l’opposition. Avec le FAIT MAJORITAIRE ( exécutif et majorité à l’ass nat) ce n’est plus une séparation entre ex et législ mais entre parti majoritaire et opposition. Dans les systèmes de partis dominants

modalités de l'élection. Elle à un rôle considérable. En fonction des mécanismes que l'on retient, la couleur politique peut grandement varier. 3 questions se rattachent au mode de scrutin : Majoritaire ou proportionnel Distinction uninominal ou de liste A un tour ou à deux tours. Dans le cadre du scrutin majoritaire, le ou les sièges sont attribués au candidat ou à la liste de candidat qui a obtenu la majorité des suffrages exprimés soit dès le premier tour, soit à l'issu du second tour. Le concept

Elle est élue au suffrage universel masculin (age d’éligibilité fixé à 25 ans) direct. Cependant, les militaires, le clergé et les condamnés à certaines peines n’ont pas le droit de vote. Globalement, le mode de scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la circonscription étant l’arrondissement. Entre 1917 et 1919, une expérience de représentation proportionnelle départementale fut tentée. L’effectif des chambres n’est pas précisé par la Constitution mais par la loi. Le nombre de