Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

opérationnelle : Les agents de l’Etat peuvent effectuer des actes matériels d’exécution (arrestation.) Souveraineté interne et la souveraineté externe constitue ce que l’on appel la souveraineté plénière de l’Etat. Cette souveraineté est absolue. La thèse moniste : les règles de droit international dès leurs édictions sont immédiatement applicables dans l’ordre interne, dans la mesure où elles possèdent une autorité supérieure à celle des lois. Autrement dit leurs autorités est supra légale (au dessus des

pour cela qu'il se confond avec cet ordre juridique. Enfin ce pouvoir souverain est inconditionné. C'est l'état qui définit lui même à titre initial quels sont ses attributions, il peut les augmenter ou les restreindre. Par exemple dans l'état de type Français qui est décentralisé (collectivités composantes) celui ci peut librement décider de déléguer ses compétences à une autre entité c a d de transférer l'exercice de ses pouvoirs. Cette situation de délégation de compétence n'est pas incompatible

classification ancienne 10 1.1. Les trois formes de gouvernement 10 1.2. Le gouvernement mixte 11 2. Les classifications contemporaines 12 2.1. Démocratie et autocratie 12 2.2. Totalitarisme et libéralisme 12 2.3. Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste 13 2.4. Concentration ou partage du pouvoir 13 3. Où situer la démocratie dans ces classifications ? 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés 15 1. La souveraineté populaire 15 1.1. L’origine de cette conception 15

la prsomption dinnocence. Enfin on peut affirmer que la conception de la dmocratie a chang depuis 50, on serait pass dune dmocratie moniste, dualiste. Il est exig dans la dmocratie moniste, quune concrte libert de lgifrer soit accord au vainqueurs des dernires lections lgislatives. Entre les lections la majorit ne doit pas tre contester notamment par un contrle de type institutionnel. Alors que dans la dmocratie dualiste Les gouverns exigent dlire des gouvernants selon une procdure dmocratique, mais

de la constitution. La loi est la même partout, il n’y a q’une seule constitution, qu’un seul parlement et une loi unique et il n’y a pas de variation de la loi selon les zones territoriales. Cette situation contraste avec celle des États fédéraux type USA. Néanmoins, il existe des execptions qui confirment la règle : en Alsace Moselle, l’Etat entretient l’Eglise Catholique. La corse à un statut à part car elle est rattachée à la métropole. Dans tout Etat unitaire, le pouvoir est centralisé dans

§III. Conséquence sur la représentation et le suffrage §IV. La synthèse actuelle des deux contrats Section 3 - L'expression du suffrage et les systèmes électoraux §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences §II. Les scrutins majoritaires §III. Représentation et démocratie §IV. Les représentations proportionnelles. §V. La recherche d'un système combiné Section 4 - L'encadrement du suffrage par les partis politiques §I. Les types de partis §II. Le système de parti

une loi , le peuple peut se subsitué a lui . Ces mesures tentent d'affaiblir le parlement parce qu'il est vu comme ... cette logique d'affaiblissement du parlement s'accompagne d'une rationalisation du parlementarime 2 : la rationalisation du parlementarisme Cela veut dire assurer la stabilité du régime en encadrant par le droit les rapports entre exécutif et législatif . Notamment en précisant les mesures de mise en oeuvre des responsabilité politique . Les 3 textes n'apportent aucune précision

dans le sens de la décentralisation en dotant leurs régions de pouvoirs importants. C’est pourquoi on les qualifie d’Etats régionaux. Ces Etats s’éloignent de l’Etat unitaire de type classique pour se rapprocher du modèle de l’Etat fédéral. Ils restent cependant, par leurs caractéristiques fondamentales, des Etats de type unitaire. 1) Le régionalisme espagnol Dans son article 2, la Constitution espagnole de 1978 « reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions ». Traduction

ces frontières terrestres naturelles il y a les frontières artificielles quand aucune frontière naturelle n existe. Comme il n'y a aucun point de repère objectif, elles doivent être déterminées d'un commun accord entre les deux états concernés. Ce type de frontière est déterminé par voie de traités, accords international ; Du fait de ce mode de détermination diplomatique, il y a bien souvent des désaccords sur ces frontières. On a pris l'habitude d'utiliser des conventions plus objectives comme par

rapports de collaboration dans le cadre de l'élaboration de la loi. Le rôle du gouvernement est important car il est à l'origine de la majorité des lois promulguées. Mais cette collaboration s'effectue majoritairement à son profit par le biais du « parlementarisme rationalisé ». Il s'agit d'un ensemble de moyens juridiques lui permettant de mener à bien les réformes qui lui paraissent nécessaires sans être gêné par le Parlement. Ainsi le gouvernement : - fixe l'ordre du jour des chambres (depuis la révision