Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

d'application votée par les parlements nationaux, pour que la directive soit appliquée. Il s'agit d'un fonctionnement typique des confédérations. Cependant, lorsqu'une directive est très précise, celle-ci peut s'appliquer directement. De même, un autre type de règle européenne, les règlements européens, s'appliquent directement au sein des Etats, sans vote des parlements nationaux, ce qui est la marque du fédéralisme. Pour résumer, on ne peut pas considérer que l'Union européenne est une fédération,

comment la démocratie permet le contrôle politique du pouvoir. Mots-clés Pouvoir législatif ; Pouvoir exécutif ; Pouvoir judiciaire ; Séparation des pouvoirs/confusion des pouvoirs ; Séparation souple/séparation stricte ; Régime parlementaire dualiste/moniste ; Régime présidentiel ; Bipartisme ; Checks and balances ; Cabinet / Shadow Cabinet. Thème II – La séparation des pouvoirs et le contrôle politique du pouvoir 18 I. LA SEPARATION DES POUVOIRS Documents fournis - MONTESQUIEU, De l’esprit des lois

constitutionnalité s’impose désormais au législateur, au Parlement. La démocratie constitutionnelle se substitue à la toute puissance de la loi qui avait marquée les IIIe et IVe République. Par ailleurs, de nombreux régimes dictatoriaux cèdent la place à ce type de démocratie constitutionnelle. Relevons en troisième lieu que la nature démocratique d’un régime s’apprécie également au regard de son système de partis qui se doit d’être pluraliste. Il ne saurait y avoir de démocratie digne de ce nom non pluraliste

Doctrine qui remonte à Aristote et relayée au Moyen-Age par Saint Thomas D'Aquin : Le droit positif, posé par les hommes, est la reproduction du droit naturel. S'il n'est pas conforme à la nature des choses, on doit lui désobéir. C'est un droit naturel de type réaliste, objectiviste. Le sujet est hétéro-normé : normé par autre que lui → la nature. Transgression entre le fait et le droit. D'Occam considérait, à l'encontre de D'Aquin, que dans la nature, il n'y a pas d’entité universelle (la famille, la

particulièrement lourde, mais aussi la norme qui porte sur un certain contenu. Toutes les valeurs ne sont pas également dignes d’être inscrits dans une constitution. On ne peut pas inscrire tout et n’importe quoi. doctrine assez exigeante, doctrine de type jusnaturaliste car existe du pouvoir constituant le respect d’un certain contenu qui correspond à ce qu’on appel le droit naturel. La doctrine substantialiste est une conception qui donne à la pensée juridique des repères moraux et éthique, c’est une

politiques, on peut constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers

public). La définition de droit constitutionnel a évolué. Le droit constitutionnel a pour objet de réglementer l’organisation et le fonctionnement des principales institutions politiques et administratives de l’État et des collectivités territoriales. Ce type de droit trouve son origine au XVIIIe siècle à la fin de la monarchie absolue grâce au libéralisme. Pendant longtemps, le droit constitutionnel n’a pas été respecté en Europe. « La loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau. (Robespierre

développement de la discipline. Une reconnaissance officielle tardive : datage de la naissance discipline impossible. Elle accompagne l’émergence du constitutionnalisme écrit, au 18ème siècle. Idée d’un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique (elle s’épanoui plus aisément dans un cadre libéral). Au 19ème siècle, son statut est incertain. 1791 : 1ère Constitution française écrite. Décision de la faire étudier avec la Déclaration des Droits de l’Homme dans les écoles

la 2nde GM on s’est aperçu que la loi pouvait mal faire (lois Nuremberg discriminatives à l’égard des juifs). Il y a une prise de conscience qui va conduire à doter les constitutions d’une force obligatoire pour placer à l’abri des changements majoritaires des règles considérées comme supérieures comme le principe d’égalité en France. La Constitution est votée par le peuple à l’issu d’un référendum. Un vote du peuple est plus lourd que celui du Parlement. A partir de là, on a vu apparaître des

soumettre à ses lois et ses gouvernants. Paragraphe 2 : Conception juridique de l'État, théorie de l'institution Théorie développé par Maurice Hauriou dans son récit de droit constitutionnel en 1929. Pour lui l'état constitue une personne moral d'un type particulier puisque ce que les fondateurs de l'état ont mis en communs lors de sa création, ce n'est pas des capitaux mais c'est le pouvoir politique. Pour lui l'état, c'est l'institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir