Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

naissance officielle tardive Impossible de dater avec précision la naissance de la discipline qu’est le droit constitutionnel : 18e s avec le développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais

Dieu ayant créée l'état, le peuple n'est pas à son origine. Peu à peu cette doctrine a perdu de son importance au profit de la doctrine présentant la théorie de l'origine humaine de l'état. Les auteurs de cette doctrine se différencient en plusieurs type. A) Les Monarchomaques Ils sont tous des auteurs protestants dont les plus illustres sont Théodore de BÈZE et François HOTMAN. Ces auteurs vont développer la théorie de l'origine humaine de l'état (FRANCO GALLIA). A l'époque, la plupart des rois

Constitution intègrent un certain nombre de principe a caractère la deuxième génération de Droit en France préambule de la Constitution en 1948 3. Dispositions constitutionnelles Parmi ces dispo institutionnel, on peut considéré qu’il y en a de deux type : - dispositions obligatoires et impératives : on doit les respectée, et on ne laisse pas de choix aux institutions qui doivent les mettre en œuvre. - On assiste un peu partout dans le monde, à une transformation du contenu des institutions.

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République

de préserver une représentation nationale mais il avait institué un modèle autocratique dans lequel lui seul instituait le pouvoir. Les rois de la restauration adoptent une attitude inverse : ils font semblant de restaurer une monarchie absolue de type traditionnel mais ils intègrent beaucoup plus les acquis révolutionnaires, du moins beaucoup plus que ne l’avait fait Bonaparte. Ils se révèleront être moins autoritaires que Napoléon 1er. La restauration est une monarchie de façade. Deuxième signification

de sa propre époque dans la pensée. Cela s'applique particulièrement à la philosophie politique : Platon dit des choses essentielles sur l'État, mais il n'a rien de spécifique à nous dire d'un État dont la puissance est fondée sur une industrie de type moderne, et les considérations d'Aristote sur la nature de l'esclave ne nous enseignent rien, à moins que nous n'en transposions les principes premiers – ce qui indique qu'une telle transposition est possible, c'est-à-dire qu'un acquis existe, mais

coercition, demeure toujours présent encore aujourd’hui dans nos système contemporains (démocratiques), de même que les gouvernants parviennent à s’imposer aux gouvernés essentiellement parce qu’ils les ont convaincus. C’est ainsi un fonds commun à tout type de pouvoir. La première caractéristique du pouvoir politique est qu’il s’agit d’un pouvoir « initial », à savoir que même s’il existe d’autres pouvoirs (dans tous les domaines), c’est en tout état de cause l’initiative des gouvernants qui prédomine

les classes sociales. Michel DEBRÉ présente ses idées en présentant la Constitution dans le discours devient le Conseil d’État le 27 août 1958. DEBRÉ va plutôt développer les arguments autour du législatif. C’est la rationalisation du parlementarisme qui est le fil conducteur des idées du garde des sceaux. On veut éviter les dérives précédentes de la souveraineté parlementaire, connues sous la IIIe et la IVe République. Le Parlement verra ses attributions clairement définies. Son domaine de

politique mais aussi du régime parlementaire Titre second : L’apprentissage difficile du parlementarisme Après l’abdication de Napoléon s’ouvre une nouvelle page de l’histoire constitutionnelle de la France. Commence à apparaitre en France les éléments caractéristiques d’un régime parlementaire. Cette période va s’étendre de 1814 à 1870. C’est une période d’apprentissage difficile du parlementarisme, car il fut long et c’était une période avec une succession de régime (Monarchie République

opposer des systèmes monistes ou le pouvoir est concentré, sans compétition, des systèmes pluralistes ou le pouvoir est étalé, est mis en compétition. L’incarnation du système moniste est celle des systèmes à partis unique (comme en chine), ou alors des systèmes ou les partis d’opposition sont affaiblis (ex-Tunisie). L’intérêt du pluralisme est que toutes les tendances de la société peuvent s’exprimer : Peuple, entreprise, religions, … Un système n’est jamais totalement moniste ou totalement pluraliste