Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

une loi , le peuple peut se subsitué a lui . Ces mesures tentent d'affaiblir le parlement parce qu'il est vu comme ... cette logique d'affaiblissement du parlement s'accompagne d'une rationalisation du parlementarime 2 : la rationalisation du parlementarisme Cela veut dire assurer la stabilité du régime en encadrant par le droit les rapports entre exécutif et législatif . Notamment en précisant les mesures de mise en oeuvre des responsabilité politique . Les 3 textes n'apportent aucune précision

occupés pendant une guerre) ; mais, il ne s’agit que d’une exception dans la mesure où il n’existe plus d’État s’il y a perte définitive du territoire. 11 Un État est dit enclavé quand il est complètement entouré par un autre État. Dans les faits, ce type d’État doit être distingué de l’État qui est complètement entouré par un autre, à l’exception d’une petite section côtière lui permettant d’avoir accès aux eaux internationales (ex. : la Gambie, que seule une bande côtière de 50 km empêche d’être totalement

générale ne peut pas être unanime, c’est alors ce que choisi la majorité, parce qu’elle est majoritaire, elle a toujours raison et la minorité a toujours tort, donc si la minorité n’est pas d’accord avec la majorité, la minorité doit accepter la décision de la majorité mais elle doit aussi se taire, disparaitre, personne ne doit contester la majorité (c’est irréaliste). On en tire aujourd’hui le principe majoritaire, toutes les élections démocratiques sont réalisées à la majorité. Cette non contestation

nombre de règles. Chacun d'entre nous ne décide pas durant sa vie de créer un Etat, on peut se marier, créer association, une entreprise, mais on est membre de l'Etat, on accepte le Contrat Social. Etat organise pouvoir politique. Théorie de Hauriou majoritaire en France. 2° A Hauriou se sont opposé deux auteurs qui ont une conception sociologique de l'Etat. Etat, c'est un fait avant d'être du Droit. Duguit et Max Weber ont fondé cette deuxième école qui est une école sociologique. Etat construction

l’Etat. Notion d’Ordre Juridique / Système Juridique. . Au niveau scientifique (=pédagogique) : on définit le concept de droit comme la science ou la discipline qui étudie les différentes règles juridiques/de droit. Autant de spécialités que de type de règles. . La notion de droit désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application

_______________________________ Les deux principaux inspirateurs de la constitution sont De Gaulle et Debré. Ils ont voulu renforcer le pouvoir exécutif et rabaisser le parlement pour établir l’équilibre entre les deux pouvoirs. C’est La rationalisation du parlementarisme. I- un exécutif bicéphale renforcé. Dans l’esprit du général De Gaulle, il fallait donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaires à son action, et à sa durée afin de mettre fin à l’instabilité politique et constitutionnelle

loi mais le législateur, lui, ne devra respecter aucune règle juridique supérieure. Le législateur peut alors faire ce qu’il veut. Ex : en GB, le parlement peut tout faire. Grande marge de manœuvre. En France, la IIIème République est l’exemple type d’un Etat de droit légal, le parlement pouvait tout faire sans contrôle. Egalement la IVème République. L’Etat de droit constitutionnel : il diffère de l’Etat de droit légal car le législateur doit respecter la norme fondamentale c’est-à-dire la

soumis aux règles de Droit. Il existe donc le même traitement pour tout le monde ce qui garantit aux citoyens ordinaires la protection contre l’arbitraire. Dans les états démocratiques le Droit réglemente l’activité (au sens générique = de tout type  code du travail, code de la route …) de tous les citoyens, des représentants (gouvernants comme Parlement etc…). Droit administratif/ public dont relève le droit constitutionnel Droit privé Analyser la constitution n’est pas suffisant : il

ses mérites, le scrutin majoritaire à deux tours ne correspond plus aux exigences du temps politique actuel. Il pérennise et durcit des divisions qui ne sont plus celles de l'esprit public; il pousse au jeu des combinaisons et des calculs cyniques du second tour que la morale publique réprouve aujourd'hui; il encourage le cumul des mandats et les comportement de notables des élus, que l'opinion n'accepte plus. Adapté au temps immobile qu'il reproduit, le scrutin majoritaire ne l'est plus au temps

PAGEREF _Toc399424860 \h 112.Les classifications contemporaines PAGEREF _Toc399424861 \h 122.1.Démocratie et autocratie PAGEREF _Toc399424862 \h 122.2.Totalitarisme et libéralisme PAGEREF _Toc399424863 \h 122.3.Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste PAGEREF _Toc399424864 \h 132.4.Concentration ou partage du pouvoir PAGEREF _Toc399424865 \h 133.Où situer la démocratie dans ces classifications ? PAGEREF _Toc399424866 \h 13Leçon 3 – La démocratie repose sur la souveraineté des gouvernés PAGEREF