Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

posé par le tribunal à la Cour constitutionnelle avant que la justice ne soit rendu). Le procès est suspendu jusqu'à la réponse de la Cour constitutionnelle. Le tribunal appliquera ou non la loi selon la décision de la Cour constitutionnelle. Le même type de système est utilisé en Italie ou en Espagne. Contrôle abstrait Il est généralement déclenché par des autorités politiques. En France, le conseil constitutionnel peut être sais d'une loi par le Président de la République, par le 1er Ministre, par

moyen puisque c' est un outil particulier ( c' est une loi supérieur à toutes les autres normes ). La définition matérielle de la constitution ( définir le contenu de la constitution ) alors que la définition formelle définit la constitution par le type d' instrument qu' elle représente et par sa place dans l' ordre juridique interne. I) La constitution définit par son contenu A) Le contenu matériel de la constitution La caractéristique propre de l' Etat est la souveraineté. Définition

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République

hommes qui ont conclu entre eux un pacte par lequel il consiste à se soumettre à l’autorité de l’Etat afin que soit garanti leur liberté, leurs droits et leur sécurité. Ces théories sont cependant abstraites puisque ces auteurs sont conscients que ce type de contrat n’a jamais existé et qu’il s’agit uniquement d’une hypothèse logique pour justifier leur démonstration. La conception juridique de l’Etat ou la théorie de l’institution : Théorie développée par le juriste Maurice HAURIOU dans son précis

s’orientait vers l’unanimité alors une seule personne pourrait s’opposer à l’ensemble des autres. Ainsi, pour certains cette logique est incontestable, une majorité qualifié ou renforcé est moins démocratique qu’une majorité simple. Reste que la décision majoritaire peut léser (blesser dans son intérêt) la minorité, des gardes fou (balustrade, barrière pour protéger des gens) peuvent alors être institués pour la protéger ou des modalités de décision commune concerté peuvent être tentés ou encore que la majorité

provient de Dieu). Est- ce que le pouvoir provient du Prince (cf Machiavel pour ce sens) ? Théorie développée par un certain Upien légiste de troisième et reprise surent le Moyen Age, "Princeps legibus solutus est" le prince n'est pas lié aux lois. Ce type de théorie n'a plus court. La modernité apportera une autre réponse: il s'agit d'un Contrat social, d'un pacte, un contrat social que l'on doit à Hobbs, Locke et Rousseau. Ce sont des contractualistes. Le pouvoir né d'un pacte social noué, scellé entre

la représentation et l’évolution de gouvernement représentatif. Nous allons examiner la métamorphose du système représentatif. A) L’émergence du système représentatif L’idée de représentation va trouver son accomplissement dans le parlementarisme britannique. La magna carta, de 1215, est un texte qui a été rattaché Jean Sentaire par les barreaux anglais. C’est un texte qui octroie le magnum concilium, le D de consentir l’impôt et de présenter des pétitions. Il consacre un affaiblissement

éléments de continuité sont souvent forts. Section 1: III république et IV république: le parlementarisme à la française Le parlementarisme à la française renvoie à la domination du Parlementaire au sein du système politique et à l'instabilité gouvernementale qui ont caractérisé les deux précédentes républiques. C'est contre ça que réagit le constituant de 1958 qui a construit la V république. Le parlementarisme à la française est une dérive du régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs

jusqu'à septembre 2000. Mac Mahon conservateur monarchiste qui dit ne pas vouloir faire de vague. Monarchistes voient qu'ils peuvent restaurer la monarchie. Tentent d'orienter les institutions vers la Monarchie, ce qui va inquiéter les Républicains majoritaires. On propose à Mac Mahon de rester en place 10 ans, lui a 75 ans, préfère rester 5 ans, n'est plus très jeune, alors on coupe la poire en deux et on dit que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac Mahon. Mandat de 7 ans puisque

démocratie représentative Dans la théorie classique on distinguait 3 formes de gouvernement : - la monarchie - l’aristocratie - la démocratie La théorie classique des formes de gouvernement est inapte à associer le mandat représentatif avec un type de régime particulier. L’approche classique permettait de justifier n’importe laquelle de ces formes de gouvernements, dans la mesure ou en Grèce, le peuple souverain pouvait faire exercer le pouvoir. On a d’abord assisté à une généralisation du suffrage