Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

1958, deux éléments interviennent : en même temps que l’on a critiqué la 4ème république, on en accepte toutefois l’héritage, en particulier son maintenu dans la Constitution de 1958 (DDHC et préambule de 1946). A titre d’héritage, on intègre le parlementarisme et ses règles fondamentales (la responsabilité et les règles de dissolution). Un point demeure toutefois ambiguë qui ne sera jamais résolu : celui qui concerne la véritable nature du régime politique de la 5ème république. Les intentions des

de la constitution). Même si le président de la république a des attributions importantes, elles ne vont pas jusqu’à lui permettre de révoquer le gouvernement. C’est pourquoi la constitution institue un régime parlementaire qu’on va qualifier de moniste (repsonsabilités politiques du gouvernement seulement devant l’assemblée nationale) et non un régime parlementaire dualiste (la double responsabilité politique du gouvernement à la fois devant l’assemblée nationale et devant le chef de l’état). 2

chaque circonscription, pr plusieurs candidats groupés par listes constituées par affinités pol. Ex : les grands électeurs aux EU - le scrutin uninominal : l'électeur est appelé à voter pr un seul candidat ds chaque circonscription. - le scrutin majoritaire : est élu le candidat ou la liste ayant obtenu le + grd nbe de voix. à un tour : les sièges à pourvoir sont immédiatement attribués à celui ou à la liste qui a obtenu le + de voix, c'est le cas ds les démo anglo-américaines. à deux tours : comme

exister de règles discordantes. Toute règle doit directement ou indirectement être conforme à la Constitution. D'un point de vue statistique, plus la règle de droit (on dit aussi la « norme ») est située haut dans la pyramide, moins les règles de ce type sont nombreuses. Il y a en effet une seule Constitution dans un pays. Des lois, le Parlement en vote relativement peu par an ; en France, il vote environ 100 lois par an. Le Premier ministre et le Président de la République prennent davantage de

respecter pour opérer la révision de la Constitution : 1 : Première situation : celle où le pouvoir constituant est attribué à un individu, ce dernier va avoir le droit d’élaborer le texte, et a le droit d’en assurer l’entrée en vigueur. On retrouve ce type de procédé dans les dictatures, les régimes autoritaires, ou au sein des monarchies absolues. 2 : Deuxième situation : celle dans laquelle la Constitution est élaborée exclusivement par une assemblée élue. On peut retrouver la situation dans des régimes

par Debré. Cet avant-projet doit être examiné ensuite par comité inter-ministériel sous la présidence de DG en personne. En troisième lieu, le texte sera soumis à un comité consultatif constitutionnel dans lequel les parlementaires sont certes majoritaires. Enfin, le texte du projet de constitution nouvelle est soumis pour avis au conseil d'état. Entre juin & septembre 58, le projet est élaboré selon les étapes décrites. Cet ensemble de documents (avant-projet, débats, rapports, avis du conseil

pour lui, il fallait réagir très rapidement, avec ceux qui étaient sous Vichy, ceux qui avaient « servi » la France. Il n’était pas constitutionnaliste mais s’est entouré de grands constitutionnalistes. La Vème République condamne le parlementarisme absolu* et s’appuie sur le régime des partis. Elle renforce le px de l’Etat et assure la stabilité parlementaire : -Rendre se présidence à sa raison d’être = légitimité avec SUD -Rendre à la présidence son indépendance : dégager le président

cette domination, une étude systématique du phénomène bureaucratique c'est-à-dire qu’il va établir la domination par le biais de la bureaucratique. Donc c’est la structure d’expression de domination légale. Pour Weber cette domination constitue le type de domination le plus fréquent dans le monde contemporain tout en étant le plus rationnel. Cette administration bureaucratique repose sur plusieurs principes. Tout d’abord, l’administration dispose du pouvoir d’exercice de la violence légitime sur

France, principalement : Charte française (1830) → 35% La Constitution française de 1791 → 10% La nouvelle version comprend 198 articles et le texte coordonné a remplacé le texte initial en 1994. B) Révisions La Constitution belge est du type rigide. La procédure de révision est lourde. Elle ne peut être révisée: Ni « pendant une régence ou en ce qui concerne les pouvoirs constitutionnels du Roi et les art. 85 à 89, 91 à 95, 106-107 de la Constitution» (Const.art.197). Ni « en temps

opportuniste. Deuxièmement, le vote était un d’allégeance : il se développe à partir du suffrage universel masculin. Le premier type d’allégeance est celui envers une famille, un clan défini. Ici aussi, c’est un vote d’échange : on distribue des terres, on contribue à la protection juridique… Il y a un sentiment de liaison au clan, il serait amoral de voter contre lui. Le deuxième type est le vote en fonction de l’identité communautaire : religieuse, territoriale, socio-professionnelle… L’Eglise catholique