Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

modèle de l’Etat unitaire ( France) Le pouvoir normatif fait l’objet d’une répartition précise entre le centre et la périphérie en sachant que les collectivités infra-étatique disposent d’une autonomie politique. On a affaire au modèle pluraliste de type fédéral ( EUA, All ). On note cependant que se développe une troisième forme d’Etat qui a émergé de manière récente, considéré comme transitoire car a mi chemin entre état unitaire et état fédéral c’est l’Etat régional ou état autonomique. On peut

* la II République 1848, * la III République en 1875-1940, * la IV République 1946. En revanche, pour la constitution actuelle, la préparation du projet a été confiée non pas à une convention mais à plusieurs comités restreints de type autoritaire pour une raison particulière c’est que cette constitution a été adopté dans l’urgence pour un objectif particulier celui d’accorder des pouvoirs exceptionnels à l’exécutif au président de la république et au gouvernement pour mettre fin

inefficace : Celui de la IVe mais aussi de la IIIe République et donc on va s’intéresser à ces régimes politiques, à pourquoi on a voulu instaurer la Veme République. Section première : IIIe et IVe république : Le Parlementarisme à la française : Ces 2 républiques incarnent le parlementarisme à la française : C'est une expression péjorative qui se caractérise par l'instabilité gouvernementale (les gouvernements ont une durée de vie brève : Quelques mois...) : Il y a dans ces 2 républiques une domination

devant personne, soit devant le chef de l'Etat (empire), devant l'assemblée (restauration) or là nouveau système où le gouvernement doit bénéficier de la double confiance ==> système parlementaire dualiste par opposition au système parlementaire moniste. Responsable = peut être dissous Régime parlementaire dualiste va avoir une postérité inattendue (toujours d'actualité). L autre aspect intéressant et innovation c'est que formellement, et expressément, elle renoue avec la souveraineté nationale

constitution dans laquelle les règles relatives à l'organisation du pouvoir politique et aux droits et libertés des citoyens sont inscrites dans un texte qui se qualifie lui même de fondamentale . Presque tous les états disposent d'une constitution de ce type , l'élément le plus important résidant dans le caractère dérogatoire du régime applicable en matière d'élaboration et de révision de la norme constitutionnelle. La constitution coutumière désigne par distinction la constitution dans laquelle les

monopole pour l'édiction et la sanction des lois. Selon notion d'État de droit, l'État bénéficie d'un encadrement juridique très strict limitant sa puissance et qui suppose que la fonction judiciaire soit indépendante des deux autres=> conception moniste aujourd'hui combinée avec le système pluraliste: accepte des règles extra-étatiques ( d'origine privée ou coutumière ) sous le contrôle de l'État. L'ordonnancement du système juridique Règles de droit ordonnées selon un ordre hiérarchique et logique=>

pour résoudre les problèmes. Aussi les collectivités composantes ne disposent d’aucune compétence car c’est l’Etat qui gère tout. Dans un Etat unitaire concentré les autorités locales ne sont pas élues, elles sont nommées par le pouvoir central. Ce type d’Etat n’existe plus aujourd’hui. b. L’Etat unitaire décentralisé. C’est celui dans lequel les pouvoirs de décision sont accordés à des agents de l’Etat répartis dans des circonscriptions administratives et subordonnées à l’autorité

français, l’exemple italien… Ils sont des états unitaires. La deuxième situation fréquente est celle de l’état plurinational, comme la Belgique, la Suisse avec ses différentes communautés, le Royaume Uni. Ces états sont, bien souvent, des état de type fédéral, ce qui permet à ces différentes nations de cohabiter, d’exister ensemble. On peut aussi avoir des états unitaires où cohabitent les différentes nationalités, comme l’Espagne, avec l’existence des catalans, des basques, etc. On a aussi le

affectif. C'est un abandon consenti des gouvernés envers le dirigeant. Le dirigeant suscite une obéissance plus ou moins inconditionnelle des gouvernés. La domination charismatique est basée sur la ferveur, l'admiration, l'amour de la grandeur. Ce type de domination correspond à des situations exceptionnelles, à des situations transitoires. Le charisme est souvent le produit de situations politiques critiques. Le charisme est souvent le produit de situations révolutionnaires. Il s'agit d'un exercice

on verra que si le parlementarisme est définitivement assis, il faudra attendre 1958 pour qu’apparaissent le parlementarisme rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution