Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

Paragraphe 2 : Le législatif. Le parlement se caractérise par un bicamérisme (2 chambres) : * La chambre des députés élue pour 4 ans au suffrage universel. Elue au scrutin majoritaire à deux tours, dans le cadre d’arrondissement précis si bien que l’on parle de scrutin d’arrondissement. Changement de scrutin majoritaire et proportionnel * Le sénat devait être une chambre conservatrice, défenseur des valeurs. Elu au suffrage universel indirect. Elu dans les départements par un collège électoral

réciproque. Aujourd’hui, reste encore posée la question de la place des traités par rapport à la Constitution. Trois positions peuvent être adoptées : certains considèrent que les traités sont placés au-dessus de la Constitution, en raison de la tradition moniste de la France (= l’ordre juridique international est supérieur aux normes juridiques internes). D’autres à l’opposée, considèrent que la Constitution est au-dessus des traités, en vertu du principe de souveraineté nationale. D’autres enfin, considèrent

responsabilité collective du gouvernement et l’obliger à démissionner. Ces 3 éléments de pression réciproque se retrouvent sous la 5ème République, elle présente donc les caractéristiques d’un régime Parlementaire dualiste. 2) Le régime moniste La plupart des régimes parlementaire actuels s’inspirent de se modèle. a) Le gouvernement à besoin de la seule confiance du Parlement Le rôle du chef de l’Etat est de plus en plus réduit dans ce régime, il s’agit généralement d’un monarque

rupture avec la précédente, on exerce pas un droit mais on institue un système politique et juridique nouveau. L'établissement d'une nouvelle constitution ne relève pas du droit car il est le fondement même du droit. C'est pourquoi la doctrine majoritaire considère que le pouvoir constituant originaire relève de la théorie politique, tout étant question de légitimité démocratique. Certains estiment que le pouvoir ne peut appartenir qu'au peuple, même si le problème majeur est e déterminer qui sera

des formes et des détenteurs du pouvoir ? C. Wright Mills (1956) défend une approche moniste (élite qui aurait un pouvoir au singulier) : la société américaine serait le joug des « seigneurs de la guerre » R. Dahl (1961) représente au contraire le courant pluraliste (élite au pluriel, polyarchie) : division et rivalités entre groupes qui détiennent le pouvoir. 7) L'étude de la politisation Une conception majoritaire dans la sociologie politique française actuelle Une perspective constructiviste :

23 avril, une assemblée nationale constituante fut élue au suffrage universel direct. Elle mit beaucoup de temps à élaborer une nouvelle Constitution qui témoigne de la confusion des idées. Influencée par Tocqueville, elle met en place un régime de type présidentiel. Une déclaration des droits est incorporée dans la Constitution. Elle vise à protéger les citoyens et mettre à leur portée l'instruction indispensable. Elle affirme d'abord le principe de souveraineté populaire en disposant que la souveraineté

est une C° dans laquelle les règles relatives à l’organisa° du pouvoir politique est aux doits et libertés des citoyens. Ces règles sont inscrites dans un texte qui se qualifie lui même de fondamentale. Presque tous les Etats dispose d’une C° de ce type. L’élément le plus important résidant ds le caractère dérogatoire du régime applicable en matière d'élaboration et de révision de la norme C°. La C° coutumière désigne par distinc° la C° dans laquelle les principes gouvernant l’organisa° du pouvoir

représentants de la volonté nationale -> crise politique. Section 1: La Notion de Constitution Paragraphe 1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A. Définition matérielle de la Constitution Si on se fonde sur le contenu de ce type de texte, la Constitution concerne l’ensemble des règles relatives à la dévolution et l’exercice du pouvoir. On y trouve les règles relatives à la forme de l’État (unitaire, régional, ou fédéral). Ex: État régional => Espagne ou Italie unitaire

constitutionnalité des lois, par une décision de 1803 ( Marbury versus Madison). Tous ceux qui ont élaboré des constitutions écrites les considèrent comme formant là loi fondamental et suprême de la nation. Et «par conséquent la théorie de toute forme de gvt de ce type doit etre qu’un acte législatif contraire à la C° est nul.» Toutes lois qui violent la C° est considéré comme nul et ne peut donc plus s'appliquer. Affaire ayant conduit la cour supreme à instituer ce principe. A la tete de la cour sup John Maréchal

parlement doté de tous les pouvoirs, mais tiraillé par des distensions internes telles qu’il était impuissant. Il fallait rationaliser le parlementarisme : réduire les pouvoirs du Parlement -   Mettre un terme à l’influence et aux moeurs, aux magouilles partisanes : régime exclusif des partis. Il fallait à cette fin une loi électorale : le système majoritaire : qui permet de dégager des majorités franches et stables que nous ne pouvons défaire. Les changements constitutionnels : 3 évolutions