Parlementarisme Moniste De Type Majoritaire

faut se débarrasser des riches, ceux que les sans-culottes appellent les « sangsues du peuple ». On comprend mal pourquoi la Terreur était nécessaire pour réaliser une politique égalitariste. C’est la raison pour laquelle il faut envisager un autre type d’explication. Ce dernier typer d’explication vient justifier la Terreur par le souci de régénérer la société. Cela veut dire que la société, pour devenir purement fraternelle et égalitaire, doit être épurée des éléments qui en empêchent la réalisation

témoigne de la force du pouvoir législatif, et de la tension qui existe entre le roi et le législatif mais c'est le législatif qui en sort vainqueur. On voit les prémices su parlementarisme, cette affaire préfigure le parlementarisme, utilisation de la responsabilité pénale à des fins politiques, mais cette préfiguration du parlementarisme montre aussi les limites du régime en 1791, l'assemblée est obligée de détourner une règle pour exercer une pression sur l'exécutif. Troisième série de conflits, mai

la légitimité au principe d’une relation de domination ? On constate que Weber a identifié 3 types de domination légitime : - la domination traditionnelle : la domination repose sur la croyance en l’intangibilité des normes ancestrales. Dans ce type de domination, on a le/les détenteurs du pouvoir qui sont considérés comme légitime au nom de la tradition dans laquelle ils s’inscrivent. La tradition recouvrent un caractère sacré qu’il faut respecter. (domination du père sur l’enfant). Dans la monarchie

La mise en place des institutions : La constitution est promulguée par le Président René Coty, le 4 octobre 1958. - L’assemblée Nationale : change de mode de scrutin, on abandonne la représentation proportionnelle au profit du scrutin majoritaire à 2 tours. Suite à ce changement, les anciens partis de la IVe république sont laminés, et le nouveau parti gaulliste, l’U.N.R. Union pour la nouvelle République, qui venait de se créer qui n'avait que trois semaines d'existence va pouvoir obtenir

du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 7 Il est à signaler également que depuis la modification constitutionnelle de 2002, le constituant tunisien a retenu le scrutin majoritaire à deux tours après le scrutin majoritaire à un seul tour consacré initialement. C’est ainsi que l’article 39 nouveau alinéa 1er de la Constitution prévoit désormais que : « le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct et secret, et à la

monarchie Française. Les délégués du tiers posent un préalable : ils proposent l’abandon du vote par corps (noblesse, clergé, tiers états) et demande l’adoption du vote par tête. Les ordres privilégiés sur lesquelles s’appuie le Roi ne sont donc plus majoritaires. Le Roi ne peut que refuser ce vote par tête (il va le faire pendant un mois et demi). C’est à ce moment-là que va s’enclencher le mouvement révolutionnaire. En effet, les membres du tiers état vont décider de siéger séparément et ils vont se réunir

pénale internationale VÉRONIQUE PUJAS Carences et nouvelles dimensions de la responsabilité politique : éléments de politiques comparées CHRONIQUES 133 155 165 DIMITRIS KOTROYANNOS Le libéralisme de Leo Strauss LAURENT LADISA La logique majoritaire du mode de scrutin servant à l’élection des députés en Espagne 1999) PIERRE ASTIÉ ET DOMINIQUE BREILLAT CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE (1er juillet-30 septembre 1999) REPÈRES ÉTRANGERS (1er juillet-30 septembre 183 195 211 215 233

un apport direct dans le processus d’’élaboration en Roumanie. Les observations ont été nombreuses et les critiques accentuées, dans le but, pour l’’essentiel, d’’effectuer un éloignement plus net des conceptions constitutionnelles antérieures, de type collectiviste et étatistes, ainsi qu’’une affirmation plus importante des principes de démocratie, axées en priorité sur les droits de l’’homme, les libertés individuelles et les garanties de l’’Etat de droit.» Idem. p.53. 20 Ibid. p.54. 12 constitutionnels

obéissant, on obéit à des règles et fonctions et non à des personnes. Rôles politiques étroitement codifiés, définis par règles de droit = juridicisation des rapports de pouvoir. Ex : Etat de droit moderne. Caractérise la modernité politique. Dans ce type, le pouvoir est lié à la fonction et non à la personne. On retrouve ça dans régimes démocratiques modernes. On obéit à des règles qui définissent des fonctions. C° La domination charismatique Repose sur « la soumission au caractère sacré à la vertu

: la capacité des systèmes politiques à surmonter les clivages par des agencements institutionnels ad hoc. Une réponse est la démocratie libérale, car elle prône le pluralisme, reconnaît les groupes, légitime les oppositions, limite le pouvoir majoritaire, rendant la résolution des conflits pacifique. Quand les clivages sont aigus et superposés, des démocraties (Pays-Bas, Autriche, Israël, Belgique) ont établis un mécanisme institutionnel appelé « consociation » par Lijphart. Pour lui, 4 conditions