Parlementarisme Orléaniste

l’autre, il a besoin d’une double confiance. Le chef de l’Etat a un rôle plus important, il est actif dans la vie publique, c’est lui qui définit la politique de l’Etat que le chef du gouvernement sera chargé d’exécuter. On l’appelle parfois régime orléaniste en France. B- LES DERIVES DUALISTES DU REGIME PARLEMENRAIRE Déséquilibre au profit du parlement : observé en France, résulte de la crise du 16mai 1877. Le Maréchal de Mach Mahon  entre en conflit avec la chambre qui renverse 3 gouvernements successifs

législatives de 1869 : • poussée des opposants mais aussi des bonapartistes libéraux ; HISTOIRE DE FRANCE ET D’ESPAGNE. VOLUME 2 Direcció General d’Educació Secundària Obligatòria i Batxillerat 10 • nouvelle vague de démocratisation vers le parlementarisme : initiative des lois pour le Corps législatif et responsabilité des ministres. � L’effondrement brutal du régime : � l’Empire conserve sa popularité malgré les difficultés : • victoire éclatante du plébiscite de 1870 ; • confirmation

sont les libéraux Orléanistes. Tocqueville, noble, qui pense que la classe moyenne est la bourgeoisie et que c’est son triomphe en 1830. Le roi lui même reconnaît la suprématie des bourgeois, et se présente lui même comme un bourgeois, et qui a pour ami des gens comme Guizot (théoricien du libéralisme). Il est issu d’une famille moderne dont le père a lui même voté la mort du roi. Louis-Philippe a mené une vie simple en comparaison de la noblesse. Pour ces gens le parlementarisme est la seule forme

la charte ne contient expressément que le Droit de dissolution, pas de responsabilité politique de l’exécutif ce qui confirme la domination des institutions par le Roi. Sous Louis XVIII, ces éléments ont permis l’évolution du régime vers le parlementarisme. A sa mort , son frère ( Charles X ) , lui qui succède et ralentit cette évolution. Il a la volonté de revenir vers une monarchie beaucoup plus proche de l’Ancien Régime. Ce comportement a aboutit a la révolution de 1830 et a son abdication, auquel

anglaise, c’est la constitution écrite la plus ancienne d’Europe, mais elle a subit de nombreuses révisions, dont celle de 1993, qui a introduit le fédéralisme, et celle de 1994 qui tente plus ou moins difficilement d’instaurer les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Enfin les institutions belges connaissent un système particulier d’organisation des pouvoirs, fondés sur la collaboration des pouvoirs entre un exécutif bicéphale, formé par le roi et le gouvernement, et un législatif alliant le

parlementaire est né en Europe, quel est l’Etat de référence ? L’histoire constitutionnelle nous montre qu’il s’agit de la Grande Bretagne qui est le modèle type, notamment aux 17ème, 18ème qui est le pays dans lequel se construisent les principes du parlementarisme. Sur 18 pays d’Europe occidentale, il y en a 17 qui ont adopté le régime parlementaire. (Portugal, Grèce, Suède, France, Autriche…) Dans les pays d’Europe centrale et orientale, à l’issue des transitions démocratiques, ces pays ont choisi le

fédérale sont validées. Son autorité est plus morale. Le législateur anticipe ce que peut décider la cour suprême au moment de faire ses lois. CHAPITRE 4 : LE PARLEMENTARISME EUROPEEN Le parlementarisme est né en Angleterre et en France avant de s’étendre au XIXème siècle en Europe. Les origines du parlementarisme Britannique Le parlementarisme Britannique remonte au début du XIIIème siècle. Quand le roi n’a plus d’argent il demande des impôts à ses sujets. Quand le pouvoir royal est faible, il demande

considère que l’Etat est le Droit de l’Etat. Quelques grands noms de la théorie de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé à une suprématie

instaure le suffrage universel en Angleterre. Les clubs se structurent et les deux groupes parlementaires se lient à des clubs et deviennent de vrais partis politiques conduis par une forte personnalité (le leader). Cela favorise la mutation vers le parlementarisme moniste puisque c'est groupe parlementaire d'élection en élections arrivent à l'assemblée de + en + soudée et intimide ce Roi qui finira par renoncer a l'exercice de la dissolution. → C’est le suffrage universel qui favorise l'émergence du régime

Cela appelle à une nouvelle organisation politique. Ce sont des idées partagées par la plupart des Français. Ce nouveau pouvoir d’Etat peut être décliné en plusieurs points : - Les idées constitutionnelles I. Le diagnostic : La crise du parlementarisme Il y a 78 ans, il y a eu une manifestation dont le but était d’aller envahir l’AN. Ils voulaient en finir avec la république, extrême droite surtout. Les années 30’ montre un frein au parlement. Critique des Hommes, non des institutions : de