Parlementarisme Orléaniste

qui est intéressant cʼest de voir que Montesquieu a pensé sa théorie de modération des pouvoirs politiques en étudiant le régime britannique. §1  : La naissance du parlementarisme / lʼévolution institutionnelle et politique du Royaume Unis. La Grande Bretagne est la matrice du régime parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir

pour la paix. Au final, le pays se va se prononcer pour la paix et, sur les 675 députés élus, les monarchistes seront 400, les républicains 250 et les bonapartistes 25. Si les monarchistes ont la majorité, ils sont divisés entre légitimistes et orléanistes, et ne peuvent donc se mettre d’accord. Ainsi divisée, l’Assemblée n’est pas pressée d’élaborer une Constitution, d’autant que les monarchistes, qui ont la majorité, espèrent que leurs divergences sauront s’effacer à la mort du prétendant légitimiste

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

du 4 juin 1814 et l’l’introduction du parlementarisme La restauration, c'est-à-dire le retour à la monarchie va tenter de concilier le retour de légitimité monarchique c'est-à-dire de l’ancien régime mais en tenant compte des réformes introduites par la révolution. Cette synthèse entre la monarchie et révolution va se réaliser par une charte octroyée et une organisation équilibrée des pouvoirs entre le roi et le parlement qui va introduire au parlementarisme. A. La charte octroyée Après avoir

Paris contre onze en province. [4] Ces républicains authentiques voient leurs adversaires politiques de la veille devenir des « républicains du lendemain ». De nombreux notables légitimistes, heureux de l'éviction de Louis-Philippe, et même des orléanistes, se rallient à la République. Le suffrage universel paraît à l'opposition conservatrice un moyen pour reconquérir le pouvoir, puisque le contrôle économique qu'ils exercent sur nombre de ruraux leur permet de faire pression sur les électeurs. Ils

commence par des régime de confusion des pouvoir (type ancien régime) qui finit par provoquer une révolution, puis la mise en place d’un régime de souple qui seront remplacer par un régime strict. Du parlementarisme orléaniste au parlementarisme absolu Une III ème république orléaniste En 1870, la république est proclamée. La France est en guerre et perd contre la Prusse qui exige l’élection d’un assemblé a majorité monarchiste. Il faut donné une constitution a la France. Comment la

une monarchie car ils avaient la majorité mais cela n'a pas été le cas car les monarchistes sont divisés en deux camps : les légitimistes qui sont les partisans du Comte de Chambord petit-fils de Charles X (dernier roi de la Restauration) les orléanistes qui sont les partisans du Comte de Paris petit-fils de Louis-Philippe (dernier roi de la monarchie de juillet) Les monarchistes espèrent que les choses vont se régler toute seule car le Comte de Chambord n'a pas d'héritier mais cela n'arrivera

abrogent les dispositions écrites. Le cas topique, selon René Capitant, est le parlementarisme, institution constitutionnelle régie par des règles non écrites, en France comme en Grande-Bretagne. On songe évidemment au fameux exemple, sous la III e République, de la désuétude du droit de dissolution du président de la République qui a complètement modifié l’équilibre institutionnel en ouvrant la voie au « parlementarisme absolu ». Mais Capitant donne beaucoup d’autres exemples de conventions constitutionnelles

parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum)

guerre). Résultat : une majorité écrasante à l’assemblée de Bordeaux. environ : • 400 monarchistes pour 650 sièges • 200 républicains • 50 Bonapartistes. Mais les monarchistes sont divisés : • Les légitimistes : partisans du comte de Chambord • Orléanistes : partisan du Comte de Paris A défaut d'accord, le comte de Chambord n'ayant pas d'héritier, son décès devait permettre de refaire l'unité des monarchistes autour du comte de Paris. L'assemblée devait donc s'organiser pour durer au-delà de ce qui