Parlementarisme Rationalisé En France

? Débats : Point d’actualité Fiches techniques : Qu’est-ce qu’une nation ? L’émergence historique de l’Etat Fonctions et éléments constitutifs de l’Etat Souveraineté nationale et souveraineté populaire 27, rue Saint-Guillaume 75007 Paris France T/ +33 (0)1 45 49 50 51 - F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Etat unitaire, Etat fédéral et confédération Décentralisation et déconcentration Notions à maîtriser : droit – droit constitutionnel – Etat – nation – Etat-nation – personnalité

monarchie limitée par le parlement élu. Il y a quelque chose de meilleur. Cette philosophie, en faisant cette comparaison entre la France et l'Angleterre, défend l'idée que le pouvoir souverain ne réside pas dans la divinité mais ds la nation. Cette idée est travaillée par l'Abbé Siyès. Pendant la Révolution, un mouvement constitutionnaliste se met en place en France. (aux EU aussi) afin de dissocier la personne du roi de l'État. Comment?: en établissant une Constitution, ce la revient à dicter

par exemple l’encouragement de l’industrie de la soie ou le développement des foires en Flandres. Ces activités représentaient une très forte valeur ajoutée dans l’économie de l’époque. Le consentement des sujets du roi à l’impôts s’exprimait en France dans le cadre des Etats généraux qui rassemblaient le regroupement des représentants des trois ordres de l’Etat. La noblesse et le clergé étaient dispensés de l’impôt (le clergé donnait une contribution volontaire), le poids de l’impôt reposait essentiellement

l'initiative de mettre en cause la responsabilité gouvernementale. Toujours dans l'intention de ne pas compremettre la stabilité du cabinet, des précaution étaient prises pour éviter les votes intempestifs: a) Le vote ne peut intervenir qu'un jour franc, après le dépôt de la motion de censure b) il a lieu au scrutin public c) la notion de censure ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des députés à l'Assemblée. Le vote d'une motion de censure entraine la démission collective du cabinet

que la patrie fût en péril, le devoir d'être le garant de I’Indépendance nationale et des traités conclus par la France. » Cette phrase, prononcée par le Général de Gaulle lors de son discours de Bayeux du 16 Juin 1946, affiche la volonté de ce dernier de redonner au pouvoir exécutif une place dominante dans la Constitution de la V° République, après l’échec du parlementarisme rationalisé engendré par la prééminence du pouvoir législatif sous la III° et IV° République. Comme l’illustrent ses propos

implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour du Général en France et le lieu pour la même raison symbolique) : ce n’est pas un projet de constitution (tendance très générale que devrait mettre en œuvre la constitution). C’est la première fois qu’il va exprimer sa vision complète des institutions. Cette pensée

les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé. Introduction :

la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer que pendant un an, peut modifier l'ordre constitutionnel. En France, les chartes de 1814 et 1830 ne prévoyaient aucune procédure de révision. En Italie, le « Statuto » de 1848 permettait la révision constitutionnelle par une simple loi ordinaire. A) La révision des Constitutions rigides La procédure de révision

il va apparaître en France en 1814 avec le régime de la restauration. Plus tard, ce régime sera transposé en République a partir de 1875 c'est-à-dire a partir de la 3ème République. Actuellement il est le régime type des États de l’Europe occidentale (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie). On constate qu’avec le temps, le régime a profondément évolué même si ses bases demeurent. Il existe en effet des nuances notables par exemple entre la 4ème République en France et le régime italien

Histoire Constitutionnelle de la France Partie 1  de la Révolution de 1789 à la Vème République L’histoire constitutionnelle de la France commence avant 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture