Parlementarisme Rationalisé V République

LES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique

conclure un accord de gouvernement soutenu par une majorité parlementaire - Situation idéale : maintien du Gouvernement jusqu’à la fin de la législature - Ce système peut conduire à une instabilité chronique --> invention du concept de parlementarisme rationalisé Slide022 of 595 Chapitre 4 Chapitre 3. - Le système normatif    ensemble des règles qui sont obligatoires en Belgique parmi ces règles, rôle fondamental de la Constitution la Constitution définit les pouvoirs et leurs limites

son chemin, & il faut attendre la fin du 17ème siècle pour que l’état fasse son apparition dans le premier dictionnaire de l’académie française (1694) dont la définition est « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république ». On a vraiment ici la naissance d’une notion d’Etat qui commence à être distincte de la personne. Notion qui devient assez courante mais qui n’est quand même pas universelle, si on lit Montesquieu en 1748 (L’Esprit des lois), on a une vision de

utiliser ses pouvoirs pour influencer les usagers (ex : un facteur ne peut pas distribuer des tracts de son parti politique pendant qu’il fait sa tournée). On distingue une autre forme de neutralité qui est la laïcité ; la république ne s’occupe pas des croyances religieuses. II. La séparation des pouvoirs A. La théorie La théorie est issue de Montesquieu, il l’introduit en s’inspirant du

mais prendre des décisions) avec un chef d’Etat et une ou deux assemblées, le pv pas complètement concentré dans un seul organe. Présupposé : pr éviter la tyrannie faut un chef d’Etat, pour en finir avec l’instabilité ministérielle de la 3 et 4ème République il fallait un chef d’Etat d’où la 5ème. Le régime parlementaire de l’Angleterre, la reine n’a pas de pv dc logiquement, la vie politique anglaise devrait être tyrannique : gros beug ds la théorie. Le critère va évoluer, ce ne sera plus la

M.A. BENABDALLAH Réflexions sur la loi en droit public marocain (∗) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi II ne fait pas de doute que les textes constitutionnels que le Maroc a connus depuis 1962 ont ouvert une ère tout à fait nouvelle au regard tant de la période du protectorat que celle qui l'avait précédée. Cette ère s'est traduite par l'adoption du principe de la séparation des pouvoirs avec, cependant, une spécificité quant à la réalité de l'unité

Introduction : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Le droit concerne, l’autorisation (permission), l’obligation et l’interdit. Ceci est réglé par des normes, seulement, les normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir

d'abord le droit est une émanation du pouvoir, soit directement, soit indirectement (ex : les lois émanent directement du pouvoir car elles sont adoptées par une organe du pouvoir, le parlement, et édictées par une autre organe, le président de la République. A l'inverse un contrat émane indirectement du pouvoir car il est d'ordre privé. Ce contrat sera appliqué dans le cadre d'un contrôle publique auprès d'un juge en cas de problème afin que celui-ci veille à garantir l'application du contrat et donc

organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée. la dépendance de l’exécutif Celle du chef de l’Etat, est nulle quand c'est un monarque, mais, quand c'est un Président de la République elle est tés forte puisqu’il est généralement élu par le Parlement. Celle de Gouvernement est importante à plus d’un titre. D’abord au stade de l’entrée en fonction puisqu’il est souvent « investi » par le Parlement sinon élu par lui. Ensuite au

faculté, d'une part, de désigner les représentants politiques, c'est à dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par la naissance, mais également sur décision des autorités de l'Etat