Parlementarisme Rationalisé

n’y a pas un régime parlementaire, mais des parlementarismes. Parlementarisme moniste / Parlementarisme dualiste : Dans un régime parlementarisme moniste, le Gouvernement n’est responsable que devant la chambre élue au suffrage universel direct. Le chef du Gouvernement concentre entre ses mains tout le pouvoir exécutif au détriment du chef de l’Etat qui n’a qu’un rôle protocolaire. Ex : Allemagne, Italie, Espagne, Royaume-Uni. Le parlementarisme dualiste (orléaniste) repose sur la double responsabilité

l’Assemblée Nationale après avoir organisé une dernière lecture en chaque chambre. C’est là que l’on voit le bicamérisme égalitaire. Si un accord est trouvé, le gouvernement va transmettre un texte aux assemblées. C’est aussi une technique de parlementarisme rationalisé. Le vite bloqué est prévu à l’article 44-3, dans ce cas, le gouvernement peut demander aux chambres de se prononcer sur l’ensemble du texte. Il s’agit de gagner du temps et d’éviter que les amendements dénaturent le texte. C’est aussi un

questions partisanes au sommet de la fonction exécutive. Est-ce que le fait d’associer deux entités politiques différentes à la tête de l’exécutif est la meilleure solution pour obtenir une fonction exécutive efficace et respectueuse du parlementarisme rationalisé ? Dans un premier temps, nous verrons qu’une collaboration entre le président et le premier ministre était prévue par la Constitution. Mais une hiérarchie à géométrie variable va se mettre en place (I). Cette hiérarchie s’explique par la

l'Allemagne est un état de droit fédéral, doté d'un régime parlementaire centralisé, c'est autant par réaction aux défauts de la République de Weimar que pour conjuguer le danger d'une renaissance du Reich national-socialiste. Le parlementarisme rationalisé Le système institutionnel de la République de Weimar, avait malgré son caractère démocratique, conduit à la ruine de la démocratie. L'élection de président de la République au suffrage universel direct combiné avec le recours au plébiscite

politiques, alors peut être, peut-on voir dans ces similitudes, un régime parlementaire global.
 Pour réellement savoir si de quoi on peut parler, soit de parlementarismes ou soit d’un régime parlementaire, il faut que l’on examine un peu plus le problème suivant : le parlementarisme est-il suffisamment hétérogène pour pouvoir parler « des parlementarismes » ? Ou l’inverse les régimes parlementaires d’aujourd’hui ont-ils assez de traits communs pour que l’on puisse parler d’un seul régime parlementaire 

démocratie à la dérive. Tous ces abus peuvent être regroupés sous l’égide d’un seul et même terme : « la rationalisation du parlementarisme ». « La « rationalisation » du parlementarisme devient une parodie de démocratie » (p.44) Un Parlement sous contrôle L’exécutif prime sur le législatif : voilà le cœur de la pensée véhiculée par la « rationalisation du parlementarisme ». Les constituants, nous dit Bastien François, ne se sont pas contentés de « mesurettes ». Ils ont été jusqu’au bout de

où le gt et le parlemnt on des domaine d'action commun, l'initiative des lois mais aussi des moyens d'action réciproque, le parlenmtn pouvnat metre en jeu la politique du gt. Et le gt peut prononcer la dissolution di parlement deux forme de parlementarisme : qui sont dualiste(orléaniste)le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat et le moniste( responsabilité que devant le parlemnt, modèle qui prévot today le chef de l'état : perte d'autorité l'exécutif

Constitution pour la France, qu'il faudra attendre 1958 pour voir se matérialiser. Il résout donc les problématiques de la IVe à savoir, principalement un pouvoir exécutif quasi inexistant (A) et un pouvoir législatif bancal qui domine (B). A) Un parlementarisme contestable : Le fonctionnement institutionnel de la IVe République est caractérisée par un bicaméralisme inégalitaire, les deux chambres composant le Parlement n’ayant pas les mêmes pouvoirs. En effet, le Conseil de la République, chambre

République, et reconnue obligatoire par tous. Le meilleur signe de l’existence de cette coutume est sa reconnaissance par le pouvoir constituant de 1946, qui fait du Président du Conseil, institution issue de l’échec du parlementarisme, la clé de voûte d’un parlementarisme qui se veut « rationalisé ». Ainsi, nous l’avons vu, si le Président du Conseil est principalement une institution politique, c’est également une institution de droit : une institution de droit constitutionnel coutumier.

(articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans des constitutions