Parlementarisme Rationalisé

de l'exécutif, car considéré comme une des sources principales de l'instabilité gouvernementale. On distingue des innovations d'ordres différents avec notamment un renforcement du pouvoir exécutif (et du gouvernement), une rationalisation du parlementarisme, la création du Conseil constitutionnel et une nouvelle possibilité pour le Président. Sous la Vè République, le Président acquiert une autonomie par rapport aux assemblées car il n'est plus désigné par elles uniquement mais par un collège de

démocratie dans le despotisme du peuple ». En adoptant, selon des critères généralement admis, successivement seize constitutions depuis 1791, la France s’est illustrée dans l’inconstance de ses régimes, alternant le bonapartisme pur ou dilué et le parlementarisme absolu ou pondéré. L’adoption des lois constitutionnelles de 1875 instituant la Troisième République ne devait marquer qu’une pause constitutionnelle. Encore marqués par le souvenir récent de l’autoritarisme impérial de Napoléon III, effrayés

communes. La responsabilité politique est née au XVIIIe certainement à partir de leur responsabilité pénale. Il y a une sorte de bascule et là on prend l'habitude mettre en cause leur responsabilité politique. C'est un trait les plus forts du parlementarisme anglais. Aujourd'hui, cette responsabilité n'a plus du tout le même sens car on ne voit pas la majorité du premier ministre renverser ce dernier. Sur 100 ans, il n'y a eu que deux cabinets ministériels renversés ( Mac Donald en 1924 et Calagan

évoqués par G.Vedel. Il évoque ainsi les régimes présidentiels et parlementaires et les compromis qu'il peut exister entre ceux-ci comme l'entends . Il convient donc d'en établir une définition préliminaire. Gérard Cornu définit simplement le parlementarisme par un système constitutionnel comportant l'existence et l'action d'un Parlement. Mais la notion de régime parlementaire est plus impactante car elle sacre la responsabilité politique du gouvernant devant le Parlement disposant d'une prérogative

 La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République et ses limites « Les constituants et leurs successeurs ont été de mauvais jardiniers. Séduits par le parfum des roses, ils ont coupé les églantiers et greffé sur leurs vieux troncs des rosiers. Mais leur espérance a déçu le rêve. Au bout de cinq à six ans, les églantiers ont de nouveau fleuri au lieu des roses », cette métaphore de Jacques Donnedieu de Vabres décrit parfaitement la IVème république qui voulait tourner le dos

24 de la Constitution). Il est donc bicaméral. Enfin, le pouvoir exécutif, c’est-à-dire la « fonction consistant à assurer l’exécution des lois », est renforcé afin d’assurer la stabilité ministérielle en développant les mécanismes du parlementarisme rationalisé. Il se compose « du Président de la République, chef de l’État d’une part, et du Gouvernement, dirigé par le Premier Ministre qui en est le chef, d’autre part » (Louis Favoreu, Droit Constitutionnel, Dalloz, 2008). La lecture du texte constitutionnel

République qui était marquée par des crises ministérielles qui affaiblissaient considérablement l’Etat français. Pas moins de vingt-quatre gouvernements se sont succédés entre 1946 et 1958. Pour mettre fin à cette instabilité gouvernementale, il fallait rationaliser en profondeur le régime, le discipliner, à travers la question de confiance ou la motion de censure entre autre, qui garantissait un certain équilibre aussi bien ministériel que parlementaire. Par ailleurs, la rupture devait mettre fin

26 : immunité parlementaire Art 27 : vote des parlementaires est personnel et non impératif Rapports parlement/gouvernement : Art 34 : loi votée par le parlement : encadrement par le domaine de la loi : voulue pour rationaliser 5ème face à instabilité et parlementarisme 4ème. Art 35 : parlement autorise la déclaration de guerre (mais pas toute les interventions militaires :) Art 37 : tout ce qui n’est pas dans le domaine de la loi appartient au domaine réglementaire ( 90% des décrets

responsabilité du Gvt sur un texte Rapport du comité de réflexion et de proposition sur lea modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème république -> concernent rôle et attributions du Parlement Rééquilibrage : parlementarisme rationalisé obsolète face plus grande cohérence et capacité d'action de l'exécutif. doit revenir à son rôle : voter les loi et contrôler le gît. Modernisation : fonctionnement inadapté aux revendications citoyennes, contrôle du gît presque absent

Constitution de 1958. Le Parlement n'apparaît qu'au troisième rang dans la Constitution, après le Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous