Parlementarisme Rationalisé

 Peut-on parler de parlementarisme rationalisée sous la IV république ? "Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution

1. La structuration du régime parlementaire allemand 1. La prééminence de la notion d'Etat de droit 2. Le système fédéral allemand 2. Le parlementarisme rationalisé : fondement de la relation entre l'exécutif et le législatif 3. La responsabilité politique du gouvernement 4. Le droit de dissolution Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourd’hui

nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870, qui marque le début de la IIIe république et 1958, année la naissance la Ve république et par conséquent la fin de la IVe république. En effet, entre

d’équilibre ou n’a-t-elle conduit qu’à une stabilité factice et éphémère ? Afin de répondre à cette question, une étude des objectifs théoriques de la rationalisation s’impose (I) ainsi qu’une analyse du régime instauré par la pratique (II). I. Rationaliser le Parlement afin d’assurer un équilibre institutionnel. La Constitution élaborée en 1958 sous l’égide du Général de Gaulle est consécutive à des crises politiques profondes liées notamment à la prépondérance du Parlement, facteur d’instabilité

privilégié entre les pouvoir publiques et les intérêts privés. (un parlement a des élus qui sont toujours plus perméable au groupe d'intérêt que l'exécutif). Quand De Gaulle arrive au pouvoir en 58, les commissions qui sont devenues le symbole du parlementarisme, passent d'une vingtaine de commissions à 6. elles ne seront donc plus vraiment spécialisées (c'est la même qui s'occupe de l'agriculture et des ancien combattants). On prévoit 2 commissions de 60, 2 de 90, et 2 de 120. on reconstitue de petits

marqué son histoire politique. Le parlementarisme s'est imposé comme un modèle politique dominant dans les démocraties occidentales au cours du XIXe siècle. En France, il a permis d'asseoir la légitimité de la IIIe République et de renforcer les institutions démocratiques face aux régimes autoritaires ou monarchiques. Cependant, ces régimes ont connu des évolutions significatives, passant du parlementarisme dualiste à la fin du XIXe siècle, au parlementarisme rationalisé pendant l'entre-deux-guerres,

organes et les fonctions b) Les moyens d'action réciproques § 2. Les différentes modalités du régime parlementaire A. Régime parlementaire dualiste et régime parlementaire moniste B. Parlementarisme rationalisé et parlementarisme majoritaire 1. Le régime parlementaire rationalisé 2. Le régime parlementarisme majoritaire Section 3. Les régimes qui privilégient la hiérarchisation des pouvoirs § 1. Le régime présidentialiste § 2. Le régime d'assemblée ou régime conventionnel Leçon 6 : Histoire

adopté par le peuple. L’objectif des constituants de 1946 est clairement de rationnaliser les mécanismes du parlementarisme. Ils insistent sur la désignation du Président du Conseil et sur l’engagement de la responsabilité politique du gouvernement. Les constituants vont essayer de réfléchir à des mécanismes qui vont permettre au Parlement de contrôler le gouvernement mais ils vont rationaliser ces mécanismes pour qu'ils ne soient pas utilisés de façon abusive. On peut dire que cette volonté de rupture

au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés. Cependant ces mécanismes sont complexes et restrictifs, de ce fait on peut parler de parlementarisme rationalisé, le terme parlementarisme rationalisé désigne l’ensemble des techniques du droit constitutionnel et électoral qui permettent d’éviter, dans un régime parlementaire, une trop forte instabilité gouvernementale. Les attributions du parlement et ses règles de

aux pouvoirs qui doivent lui être conférés. Selon lui, le président doit etre investi d’une grande puissance, puisqu’il est à la tête de la nation, et qu’il la représente toute entière. Il est vrai que les tentatives d’instauration d’un parlementarisme rationalisé dans les IIIème et IVème Républiques ont échoués et on menées à des régimes d’assemblée. L’exécutif faible n’arrivait pas à s’imposer face au pouvoir législatif, ce qui a très vite conduit à de nombreuses périodes d’instabilité gouvernementale